accessoires ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 50 000 francs le montant des dommages-intérêts qui lui ont été accordés alors, selon le moyen, que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le fait que le divorce ait été prononcé aux torts partagés des époux n'empêche pas le juge d'accorder

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sur le fondement

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'article 1147 du code civil peut engendrer des dommages et intérêts compensatoires ou en cas de retard, des dommages et intérêts notoires ; que cependant, la victime

Y... à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Par un arrêt du 29   juin 2001, la cour d'appel fit intégralement droit à l'action de la requérante et lui alloua le montant de ses dommages avec les intérêts compensatoires à dater de la survenance

Z... soit condamné à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour confirmer le rejet de la demande de dommages-intérêts qu'il estimait seulement fondée sur un comportement

, - 10.373,94 € à titre de dommages et intérêts compensatoires de la perte d'une chance de réalisation d'un projet professionnel et du préjudice moral, 2° à Madame [P] : - 11.443,46 € à titre d'indemnité

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 266 du Code civil permettent de réparer le préjudice moral

qualité de complice, pour avoir organisé son insolvabilité en vue de se soustraire au paiement des pensions alimentaires mises à sa charge, et, civilement, solidairement avec Mme P..., au versement de dommages-intérêts

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué ( Paris, 12 mars 2003 ) a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, a rejeté les demandes de dommages-intérêts

DIRE l'appel interjeté par la S.A.S.

patrimoniaux des époux débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire débouté l'épouse de sa demande de dommages et interêts débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit

Y... se sont mariés le 30 septembre 1987 ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2004) d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés et déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts

[X] [B] à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour abus de droit et celle de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2003) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, fixé comme il l'a fait le montant tant de la prestation compensatoire que des dommages-intérêts

et intérêts pour procédure abusive - débouté les époux [H] de leur demande en dommages et intérêts pour procédure abusive - condamné solidairement M. et Mme [C] à payer à la société IMM NORD la somme

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le mari fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts dirigée à l'encontre de son

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme [Q] de sa demande en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, pour discrimination syndicale, pour manquement à l'obligation de sécurité, pour