UAP; que des incidents de paiement étant intervenus, la société CARPI a fait délivrer à cette dernière, le 29 septembre 1987, un commandement de payer la somme de 40 363,99 francs, montant des échéances

indiquant la déchéance du terme suffisait, cependant qu'un tel courrier par lequel le prêteur prononçait la déchéance du terme sans avoir, préalablement, mis en demeure l'emprunteur de régler les échéances

Le même jour, la banque a mis en demeure Monsieur [P] de régulariser les échéances impayées de son prêt.

/02039, qu'il soit dit que l'action en paiement du solde du prêt d'un montant de 12.048,51 euros est atteinte par la forclusion, constaté que plus de deux années se sont écoulées entre la première échéance

ainsi que le capital restant dû et les intérêts à savoir : - échéances impayées : 1.264,62€ (180,66 x 7) - capital restant dû : 21.003,01€ - intérêts : 842,52€ soit la somme totale de 23.092,15€.

Il résulte du décompte actualisé au 21 février 2025 que la somme restant dû à cette date, s'élevait à : 1.879,36€ : échéance impayée le 20/07/2024 + 1.879,36€ : échéance impayée le 20/08/2024 + 1.879,36

Par lettres recommandées du 6 février 2017, la CEPAC mettait en demeure les emprunteurs de régler, outre des pénalités et intérêts de retard, les échéances impayées du 30 septembre 2015 au 30 janvier 2017

impayées : 4.679,69 + 256,32 = 4.936,01 €, échéances impayées du 10 avril 2009 au 10 avril 2010 : 12.205,96 €, indemnité : 9.099,39 € ; qu'au vu des pièces produites, la créance du CREDIT LYONNAIS à l'égard

[D] a régularisé les échéances impayées en 2018 par un virement de 2 553,80 euros le 25 janvier 2019 soit dans le délai imparti par le courrier du 27 décembre 2018.

les loyers à la société Lixxbail, à compter du mois de mars 2011 ; que le 13 avril 2011, la société Lixxbail a résilié le contrat de location pour non-paiement des loyers et demandé le paiement des échéances

impayées de décembre 2016 à avril 2017, et aux pénalités de retard), - selon quittance subrogative en date du 4 juin 2018, la somme de totale de 175 883,27 euros (correspondant à onze échéances impayées

Se prévalant de la défaillance de l'association dans le remboursement de son prêt après plusieurs échéances impayées, malgré une mise en demeure préalable, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis

.. et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS, deuxièmement, QUE la déchéance du terme exige qu'au préalable le prêteur délivre à l'emprunteur une mise en demeure de régulariser les échéances

En conséquence, la créance de la société [1] ne peut être égale qu’au montant des seules échéances impayées, à l’exclusion de toutes autres sommes.

[Y] à payer les intérêts de retard au taux conventionnel de 3 ,59 % sur les montants restants dus au titre des échéances impayées et du capital échu à compter du 3 juillet 2018 et jusqu'à complet paiement

non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du prêteur, d'en justifier ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand il résultait de l'état de compte produit par la Caisse d'épargne que la première échéance

936,25 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 16 février 2005, l'arrêt retient que les sommes réclamées, seules celles dues à titre d'indemnité de résiliation d'un montant de 8% des échéances

au titre du prêt n° 0104168 de 38.112,25 euros consenti, - de dire que c'est à bon droit qu'elle a mis en demeure les époux [I] d'avoir à régler les sommes restant dues au titres de échéances impayées