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69 446 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e700

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Qu'elle justifie par ailleurs des frais de scolarité des enfants en école privée, de frais de cantine et de de loisirs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200468

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

pas l'avoir reçu et ne saurait prétendre l'imputer sur une participation prétendue aux frais d'inscription de sa fille [R], devenue majeure le 06 juillet 2010 et actuellement âgée de 25 ans, dans une école

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

chef ; *concernant Sonia : Attendu que Sonia est majeure depuis le 30 juillet 2006 ; qu'elle a logé à Annecy au moins depuis le 1er août 2007 avec un loyer de 166,50 euros ; qu'elle a fréquenté une école

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600153_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

S’il fait valoir qu’il a ensuite validé une troisième année de marketing et relations internationales dans une école privée au titre de l’année 2024-2025 et s’est inscrit dans une formation de master supply

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101168_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

L'association Institut Européen d'Administration des Affaires (INSEAD), qui exploite une école privée de commerce, a déposé des déclarations de crédit d'impôt recherche au titre des années 2012 et 2013

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200454

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

tant dans son dispositif que dans ses motifs, que le mari devait prendre en charge les frais de scolarité de l'enfant Alexis jusqu'à la fin de ses études supérieures ; qu'en subordonnant néanmoins la prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

avait proposé la somme de 180 euros par enfant et indique prendre volontairement en charge les frais de scolarité de Coralie depuis le mois de septembre 2010 dans les faits en raison de l'inscription en école

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364b9fee405357f749ea408

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTE ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET L'INSERTION DES JEUNES ET DES HANDICAPÉS (A.D.I.J) prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881607c21c0e53e790a0ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sans prise de contact des parents, l’association établira un rapport de carence au magistrat compétent, DIT que les parents devront se conformer au règlement de fonctionnement de l’espace rencontre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e820

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Monsieur X...vit par ailleurs avec sa nouvelle compagne en EGYPTE depuis le mois de décembre 2009 et explique avoir suivi celle-ci qui est enseignante dans une école privée.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109cabf9fd47c90a13e10

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils indiquent faire face à des charges supplémentaires : frais de thérapie de leur fils, frais de scolarité en école privée, trop perçu sur le traitement de Mme [C] qui a reçu une nouvelle affectation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408350_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et des administrations ; il lui sera très difficile de reprendre ses études après deux années d'interruption, alors qu'il ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour suivre un cursus en école

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa5fd6229a4e58746f7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le partage des frais exceptionnels (tels que les frais de scolarité, d’activités extra-scolaires, de voyages scolaires ou linguistiques, de préparation du permis de conduire, d’études supérieures, d’école

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accc

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Il affirme s'être appauvri en son patrimoine en finançant l'éducation des deux enfants de Madame Y..., et notamment des frais d'école privée à NANCY et à PARIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518412_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il n'est pas contesté que le secteur de Berlin ne comporte aucune autre école élémentaire de langue française en dehors d'une école privée suisse dont les coûts d'inscription sont trop élevés pour les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203538_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces dépenses sont celles qui bénéficient aux écoles publiques et aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005077499

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

    Professeur, elle enseignait dans une école privée, à Lentini (Syracuse).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110206

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

fille ; qu'il en résulte qu'il offre à l'enfant un cadre de vie très agréable et socialement riche ; qu'il investit massivement l'éducation de sa fille qu'il a inscrite contre l'avis de la mère dans une école

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03640_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

études, Mme B, titulaire d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2018, a fourni le justificatif de pré-inscription en première année de classe préparatoire " Fast Track IT et Digitale " au sein de l'école

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02971_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

en compte la présence d'une école à proximité, était suffisante.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

SIREN 341811685Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

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Modifications diverses

ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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