Nonobstant le changement formel de son lieu de travail, le requérant continua son activité là où il l'avait exercée auparavant, avec l'accord de son employeur qui entendait ainsi le protéger en lui épargnant

même si ces prestations se rattachent à des parts d'OPCVM souscrites antérieurement ; qu'en énonçant que l'information sur la rémunération d'un tiers doit être délivrée à l'épargnant

présenter ses explications, ordonner qu’il soit mis fin aux pratiques contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, lorsque ces pratiques sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants

initialement à 15 % et porté à 20 % puis 35 % des intérêts générés, effectué par l'Administration fédérale des contributions (AFC) qui transmettait à l'administration fiscale de l'Etat d'origine de l'épargnant

et les groupes immobiliers sont très pessimistes face à d'éventuelles nouvelles dispositions légales sur le secteur de la défiscalisation compte tenu des politiques de réduction des déficits qui n'épargnent

Le peuple prolétaire kurde et turc a vu, subitement et sans aucun avertissement, s’écrouler sur sa tête les baraques qu’il avait fabriquées en s’endettant, avec tant de sacrifices, en épargnant sur la

Pretty aidera son épouse à se suicider, épargnant à l'intéressée beaucoup de souffrances.

    Dans ce contexte, en application de la législation bancaire, le FADE procéda au paiement des sommes dues au titre des dépôts assurés aux épargnants.

déclaré à l'acte authentique des 14 et 16 avril 2004, puis de celle de Mme [F] seule après son veuvage survenu en juillet 2005, de la finalité de cette convention particulière qui était, tout en s'épargnant

enchères de 200 manuscrits a eu lieu le 20 décembre 2017 et que 300 ventes aux enchères ont été prévues dans les six années suivantes, l'intégralité des sommes récoltées lors de ces ventes allant aux épargnants

Ils rappellent que, dans un régime de retraite par capitalisation, les actifs épargnent en vue de leur propre retraite, leurs cotisations faisant l'objet de placements financiers ou immobiliers, dont le

[Le fonctionnaire] n'épargnait pas non plus Bladet Tromsø : “C'est vous qui avez lancé toute cette absurdité !” (...)   » 24.

rachat n'apparaît sur ces contrats ; qu'ainsi, toute sa capacité d'épargne a été mobilisée alors que l'analyse de ses comptes bancaires démontre que le défunt a disposé sur l'année 2001 d'un capital épargnable

[G] a sciemment fourni aux demandeurs un modèle de contrat d’entreprise dépourvu des clauses devant figurer obligatoirement au CCMI, s’épargnant ainsi l’obligation de leur délivrer la notice descriptive

coordinations sur les prix minimums et leur évolution, l'objectif étant d'aboutir à une différenciation commercialement non pénalisante (§94) tout en maintenant une « apparence de concurrence » (§96) en s'épargnant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH