et son évolution notamment au regard de l'exploitation des installations électriques ; déterminer l'origine du phénomène de décharges partielles et son imputabilité et dire s'il résulte notamment d'erreurs

à prendre pour éviter les situations de danger, alors, selon le moyen, que les motifs de l'arrêt ne répondent pas aux conclusions du syndicat selon lesquelles l'accident trouvait sa source dans une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

désordres et vices en précisant : - leur date d'apparition, - s'ils étaient présents le 17 mai 2017, - s'ils avaient un caractère apparent ou non lors de la vente, - et s'ils sont imputables à une erreur

X... et 10 % pour la société Axa France, assureur de la société Pilote construction ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les désordres provenaient d'une erreur de conception et non

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

clos ou de couvert ; - s’ils affectent le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables ; - Rechercher l’origine, la ou les causes des désordres constatés ; dire s’ils proviennent d’une erreur

- En détailler la nature, en rechercher les causes et préciser pour chacun d’eux s’ils sont imputables à une erreur de conception, à un vice de construction, à un vice des matériaux, à une malfaçon

l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres, infiltrations et humidité en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

Dire si les désordres proviennent d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un vice de fabrication, d'un manquement aux régles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d

façons et non conformités invoqués dans l’assignation et ses annexes et, dans l’affirmative, les décrire ; - en rechercher les causes et préciser, pour chacun d'entre eux s'ils sont imputables à une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

date d’apparition ; rechercher et établir les causes des désordres ; dire en particulier s’ils proviennent de manière déterminante de l’intensité anormale d’un agent naturel, d’un vice du sol, d’une erreur

probabilité et les délais vraisemblables d’une telle éventualité ; 3°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

dommages étaient apparents ou cachés lors de la réception ou de la prise de possession, et rechercher leur date d’apparition ; - En rechercher les causes, et préciser : - s’ils sont imputables à une erreur