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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
20 novembre 2009
De 1972 à 1992, les uns après les autres, tous ces hommes ont été méthodiquement espionnés, traqués, tués. Le quatorzième se serait éteint de mort naturelle. Leurs noms figuraient sur la liste [V].
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e1
31 janvier 2007
31 janvier 2007
L'analyse du disque par Norton antivirus et par Ad-aware montre la présence de 257 fichiers anormaux (spywares, logiciels espions, dll indues installées dans le système).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01779
30 octobre 2013
30 octobre 2013
harcèlement moral ; Alors que font présumer l'existence d'un harcèlement moral le fait de n'autoriser un salarié à accéder que deux fois par jour à heures fixes à des toilettes sans éclairage, d'espionner
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205803_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a été forcé de déposer ses empreintes en Autriche ; son frère travaillait à l'aéroport de Kaboul en tant qu'interprète pour l'armée américaine et de ce fait, les talibans l'ont accusé à lui de les espionner
Source officielle3ème chambre
DTA_2100747_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
plastique de la fenêtre de son bureau pour récupérer ses clés et cette protection a pu être remise sans difficulté ; - le grief de vaquer à ses occupations personnelles durant ses heures de travail et d'espionner
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314279_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
talibans, action pour laquelle il a bénéficié d'une récompense d'environ 20 000 afghanis, et qu'en raison de cette intervention, il a été accusé quelques jours plus tard par les talibans d'être un espion
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449447.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
dans les fichiers du renseignement territorial ; d'annuler les techniques de renseignement utilisées à son encontre ; d'indiquer les raisons officielles pour lesquelles il est suivi, surveillé et espionné
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3076999-3409784
25 mars 2010
25 mars 2010
Le Gouvernement soutient que les requérants étaient en train d’espionner des personnes se trouvant au centre de loisirs de l’autre côté du lac.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446863.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
côtés du préfet et d'un groupe d'autres personnes, affirmant que l'intéressée et le préfet avaient " tout fait " pour maintenir les rotations des bateaux pendant le confinement et qualifiant Mme B " d'espionne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD006931601
22 mai 2008
22 mai 2008
; In 1983 the Sofia Military Court, whose judgment was upheld the same year by the Military Chamber of the Supreme Court, tried the applicant in his absence and convicted him of treason and espionage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC005493400
29 juin 2006
29 juin 2006
ou qui ne sont pas contestées en l’espèce, les offices de protection de la Constitution de la Fédération et des Länder ( Verfassungsschutzbehörden des Bundes und der Länder ), le service du contre-espionnage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1120DEC000429503
20 novembre 2006
20 novembre 2006
L'objectif de ces lois était de créer un système de contre-espionnage fondé sur des principes démocratiques.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD003369611
6 octobre 2016
6 octobre 2016
2) de la loi sur la concurrence déloyale, combinés avec l’article 27 du code pénal allemand) en achetant à K. les données provenant du Liechtenstein et que K. eût commis une infraction d’« espionnage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0118DEC003027303
18 janvier 2007
18 janvier 2007
loi du 5 mai 1994 relative aux services de sécurité de l’État ( Valsts drošības iestāžu likums ) est applicable aux autorités publiques chargées de prendre des mesures de renseignement, de contre-espionnage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06679
10 février 2016
10 février 2016
[I] [S] et [V] [S] ; auprès de membres de la jeune génération comme [U] et [Z], il a su adapter son discours en tirant parti de leur appétence pour les films et histoires d'espionnage et de fiction, en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0620DEC003032302
20 juin 2006
20 juin 2006
Mise en mouvement de l’action publique et instruction préparatoire Le 24 avril 1999, sur le fondement des informations du service du contre ‑ espionnage, le chef du service d’instruction
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La perquisition des locaux du Sénat avait été autorisée et les médias répercutaient amplement l'information de son arrestation, de ses motifs, à savoir des soupçons d'espionnage au profit de la Corée du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La perquisition des locaux du Sénat avait été autorisée et les médias répercutaient amplement l'information de son arrestation, de ses motifs, à savoir des soupçons d'espionnage au profit de la Corée du
Source officiellePage 30 sur 51