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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6688458c342d338c20d473ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
préjudices subis ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
préjudices subis ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielle3ème Chambre
6786c488df5b5c7d10ca7b28
13 janvier 2025
13 janvier 2025
compter de l'avis de consignation au mandataire successoral pour l'accomplissement de sa mission ; DIT que le mandataire successoral déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double exemplaire
Source officielleRéférés
68682e494965b5d9df31f757
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prétentions des parties, DISONS que l’expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe95
10 janvier 2025
10 janvier 2025
plateforme OPALEXE s’il y est inscrit, devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
67817e8a6d34da2cbdcdc184
10 janvier 2025
10 janvier 2025
préjudices subis ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eebfb6c79736061cb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIT que l’expert devra déposer son rapport définitif, en double exemplaire original sous format papier, ainsi que sa demande de rémunération au greffe du tribunal, avant le 19 décembre 2025, délai de rigueur
Source officielleRéférés
67ec434edd062d9f810e58e9
1 avril 2025
1 avril 2025
solution du litige ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
préjudices subis ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cba
2 avril 2025
2 avril 2025
leurs prétentions ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés Loyers Commerci.
679a94bbe9a46d1f5a766eda
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conclusions, DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés Loyers Commerci.
679a94f4e9a46d1f5a7670b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
conclusions, DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d1fe
12 janvier 2024
12 janvier 2024
responsabilités encourues ; Disons que l’expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503969_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'administration ; - les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi et représentant la préfète de l'Isère, qui écarte l'ensemble des moyens soulevés et insiste notamment sur l'absence de production d'un exemplaire
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f7255cdc6046d477e22d9
21 mai 2026
21 mai 2026
leurs prétentions, Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17d
19 septembre 2017
19 septembre 2017
contradictoire, rendu par le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, ayant statué le 18 novembre 2015, ainsi qu'il suit : - rejette la demande de nullité au titre de la formalité du double exemplaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100067
20 janvier 2021
20 janvier 2021
action ; qu'HSBC a communiqué une copie du contrat de prêt qui permet à la cour de constater que le texte en est clair et lisible ; que les appelants, qui prétendent le contraire n'ont pas communiqué l'exemplaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00009_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lorsqu'il cesse d'occuper le terrain constituant l'emprise du diagnostic, l'Inrap dresse un procès-verbal de fin de chantier, de façon contradictoire en présence d'un représentant de l'aménageur, en deux exemplaires
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
procédure de liquidation judiciaire de cette société, sollicitent d'abord et sur le fondement des articles 138 et 139 du Code de Procédure Civile, la communication des documents suivants : 1o un exemplaire
Source officiellecr
61372612cd58014677422bf0
2 juin 1999
2 juin 1999
. ; "aux motifs que dans la mesure où ne figure pas au dossier d'exemplaire original du contrat de travail signé et accepté par Gérard Z..., les stipulations de ce contrat ne sont pas opposables à Gérard
Source officiellePage 30 sur 689