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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8f1bda0e3a8e192fac
10 avril 2025
À titre infiniment subsidiaire Ordonner, avant-dire droit au fond, une expertise sur pièces confiées un expert désigné suivant les modalités prévues à l’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d969238929
31 août 2023
(cf. pièce 15), les frais de la procédure de référé expertise et le coût du constat de Me [E] du 12 septembre 2018, Dire M.
Référés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
, - ordonner une mesure d’expertise, - enjoindre aux parties concernées de laisser l’expert accéder à l’immeuble pour y réaliser toutes les investigations qu’il jugera nécessaires, - juger que chacune
Pôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
L'expert judiciaire a effectué ses opérations d'expertise sur pièces et notamment sur les photographies transmises le 18 mars 2013 émanant de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEUR, l'immeuble ayant été
Chambre civile 1-1
65b0c2018d0ccf000877e805
23 janvier 2024
Au surplus, d'après l'expertise judiciaire ordonnée, la société Pagot « aurait dû livrer à [M] un support sain en dallage, apte à mettre en 'uvre sa prestation » (page 50 de l'expertise en pièce 17 de
3e chambre civile
642fb610cece1704f5747545
6 avril 2023
- Sur la demande d'expertise sur pièces ou d'un rapport à succession par M. [D] [S] soit 36 459,81 euros Le jugement critiqué déboute M. [L] [S] de sa demande d'expertise.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
[P] et ses ayants droits consécutivement à l’accident de trampoline du 19 octobre 2019, • Avant dire droit, - Donner acte à la SARL TERRES & CIE de ses protestations et réserves sur la mesure d’expertise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310400
13 octobre 2016
L'expert a déposé son rapport le 28 janvier 2008 ; que là encore, la société Anjou Patrimoine dénie toute valeur probante à cette expertise en raison de son manque d'impartialité, l'expert
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
, au moins 15 jours avant le premier rendez-vous d'expertise, toutes pièces médicales et de toute autre nature qu'elles estiment propres à établir le bien fondé de leurs prétentions ainsi que toutes celles
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062
18 décembre 1963
Aussi s'étonne-t-il que ni la Chambre du Conseil, ni la Chambre des Mises en Accusation n'aient cru devoir soumettre à une contre-expertise les pièces qu'il arguait formellement de faux en s'appuyant
Chambre civile TGI
628882c7edb9a9057d0d2aa8
19 avril 2022
précisément eu pour objet de permettre le passage des piétons, la voie de circulation pour les véhicules à moteurs étant quant à elle d'une largeur correspondant à une route départementale (cf. rapport d'expertise
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b6
7 juillet 2022
Elle estime que les dégradations trouvent leur origine dans l'obstruction des aérations et de la VMC et s'appuie, d'une part, sur un rapport d'expertise amiable (pièce n°8) et, d'autre part, sur un constat
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c89
17 octobre 2024
produites aux débats: - ordonner une expertise sur pièces, - désigner un expert psychiatre avec pour mission de : *se faire remettre par les parties tous les documents utiles, *se faire communiquer
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
Face à ces constatations, Monsieur [Y] oppose le rapport d'expertise de Monsieur [W] en date du 17 septembre 2020 (Pièce N° 7).
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766d
4 avril 2024
[S] ; compléter la mission de l'expert technique comme suit : * solliciter la communication contradictoire de l'ensemble des pièces n°1 à 33 annexées au rapport d'expertise du cabinet Actex produit
3ème Chambre
DTA_2002248_20230804
4 août 2023
Elle soutient que : - elle bénéficie d'un droit au recours subrogatoire ; - le Dr G n'a pas tenu compte dans son expertise des pièces transmises par un mail du 20 décembre 2022 qui attestent des troubles
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
rappel de son avis initial, le docteur [U] complète celui-ci comme suit : En cas de contestation du taux d'incapacité permanente (IP) par l'employeur, sur le plan médicolégal, la discussion est une expertise
17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
procédure à l’expert pour jonction au rapport (pièce D fournie par [I] [C]-[F] correspondant au mail adressé à l’expert pour jonction du dire à l’expertise et pièce 4 en demande constituée du pré-rapport
1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
- sur la demande d'expertise Les pièces produites permettent à la cour de se prononcer sur les questions qui lui sont posées sans qu'il soit nécessaire de désigner un technicien.
68edd8fb87178132e193510e
13 octobre 2025
Par ordonnance de référé contradictoire du 8 octobre 2024, le président du tribunal judiciaire de Nancy a : - ordonné une expertise, - désigné pour y procéder Madame [E], expert près la cour d'appel
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