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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
3 avril 2025
14h00 pour : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile ; Y venir les requises, Entendre désigner tel Expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de : * Recueillir les explications
Source officielleTaxes et dépens
660f94fda40f8b0008cb7535
4 avril 2024
4 avril 2024
Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 28 Mars 2024 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430db
23 mai 1984
23 mai 1984
EST INTERVENUE ; ATTENDU QUE POUR RETENIR SEULEMENT POUR PARTIE LA RESPONSABILITE DE M. B..., L'ARRET ENONCE QUE CELUI-CI, PREPOSE DE M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59006
12 novembre 1986
12 novembre 1986
stations du réseau express régional (RER) ; Attendu que la société Métrobus fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, alors, selon le pourvoi, d'une part
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201630
11 décembre 2008
11 décembre 2008
douzaine d'années, Madame Danièle X..., en sa qualité d'assistante maternelle, a manqué gravement à son obligation contractuelle de sécurité constituant une obligation de résultat » ; Alors d'une part
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a6a
17 décembre 1998
17 décembre 1998
avoir lieu à statuer sur les taux de 1994 et 1995, en l'absence d'une contestation à ce sujet présentée dans les formes légales ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans recueillir préalablement les explications
Source officielleciv1
6137247ccd58014677415e34
17 janvier 2006
17 janvier 2006
cour d'appel, qui était saisie à titre principal d'une demande de rente et, à titre subsidiaire, d'une demande de capital, a, sans méconnaître l'objet du litige et sans être tenue de provoquer les explications
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300003
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Z..., la cour d'appel s'est déterminée d'après une circonstance nouvelle résultant du placement sous séquestre des loyers sans jamais provoquer les explications des parties sur ce fait qui n'avait pas
Source officielleTaxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b1d
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Non comparant CONTRE : Maître Barbara Silvia GEELHAAR [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d'ALES Toutes les parties
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27cd
7 juin 1990
7 juin 1990
que le comportement du mari lui enlevait le caractère de gravité qui aurait pu en faire une cause de divorce, appliquant exactement l'article 242 du Code civil, sans être tenue de provoquer les explications
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c2540
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACTION JURIS 30 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant Toutes les parties convoquées pour le 14 Décembre 2023 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 octobre
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67f6bbe0a9d5adc26061f509
9 avril 2025
9 avril 2025
exécutoires délivrées le : Décision du 09 Avril 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WSI Vu la requête reçue le 28 Août 2024 et les motifs énoncés ; Vu les explications
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400634
13 novembre 1996
13 novembre 1996
serait possible d'y remédier en démolissant l'infrastructure déjà faite et en reconstruisant l'immeuble à son emplacement normal, et constaté que ces observations n'étaient pas infirmées par les explications
Source officielleciv3
61372515cd5801467741ad8a
23 mai 2007
23 mai 2007
connaissances actuelles, la cour dappel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise et des explications
Source officielleChambre 03
69f4098acdc6046d4728dcf6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort de l'assignation, des renseignements recueillis et des explications des parties que la demande de report de la date de cessation est justifiée par les faits suivants : * L'existence d'un passif
Source officielleCH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca011
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du décès du demandeur, dont il indique être l’unique héritier ; Vu l’article 384 du Code de procédure civile ; MOTIFS ET DECISION : Attendu qu’il résulte des pièces vresées aux débats et des explications
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f6e
4 octobre 2005
4 octobre 2005
mention qu'il a été établi "sur déclaration du jugement d'autorisation d'inscription n° 6568 du 16 décembre 1983 du tribunal départemental de Bakel" ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402c50
20 mai 1997
20 mai 1997
de la contradiction le juge qui soulève d'office un moyen sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs explications; qu'en relevant à l'appui de sa décision rejetant la nullité des remboursements
Source officiellecomm
613722fecd58014677404287
21 octobre 1997
21 octobre 1997
(25e chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b498
1 juin 1976
1 juin 1976
A TITRE DE MANDAT A CHARGE PAR LUI D'EN FAIRE UN USAGE DETERMINE, QU'IL CONVIENT DE TENIR POUR EXACTE L'EXPLICATION FOURNIE PAR LES PARTIES CIVILES ET SELON LAQUELLE LES FONDS DEVAIENT ETRE DEPOSES PAR
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