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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6789fa500c7dc206c9eb7ed7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Monsieur [E] [T] au risque de sa maladie du 26 janvier 1970 au 31 décembre 1993 ; Dire et juger que Monsieur [E] [T] a bien été exposé au risque de sa maladie au sein de la Société [6] ; Dire et

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210369

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210370

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210371

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210372

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

C'est donc la date de cessation d'exposition au risque qui marque le point de départ du délai de prise en charge.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01060

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

vertu de cette cession qui apparaît être totale, la société cessionnaire a reçu l'ensemble des biens, droits et obligations de toute nature de la société Stino où travaillait le salarié lors de l'exposition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00031

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

au risque de mort ou de blessure recherché par le terroriste et n'était donc qu'un simple témoin des faits, quand il ressortait au contraire de ses constatations que Mme [K] [C] avait été exposée au risque

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [W] [Y] ne décrit pas les activités susceptibles de l'avoir exposé audit risque, se contentant de reprendre l'intitulé des postes occupés par lui au cours de sa carrière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00884

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[B], [W], [X], [D], [U], [R], [S], [E], [AI], [C], [H], [K], au passif de la liquidation judiciaire de la société Fonderie du Poitou fonte, en réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition au risque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200044_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

garages dans le prolongement des 2 bâtiments d'une surface totale de 234 m² comportant chacun 6 garages édifiés sur le terrain d'assiette augmente nécessairement la vulnérabilité des constructions exposées

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8ac

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle fait en substance valoir que la société a elle-même reconnu avoir exposé le salarié au risque de sa maladie.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468066

—

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Prévention de l'exposition aux risques

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f54

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

lésions eczématiformes de mécanisme allergique ne bénéficient de la présomption d'imputabilité que si elles sont médicalement constatées dans un délai de 15 jours suivant la date de cessation de l'exposition

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113119

—

31 août 2021

31 août 2021

Prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168435

—

2 mai 2022

2 mai 2022

Prévention de l'exposition aux risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840703

—

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Accord sur l'exposition des risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131604

—

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Accord sur l'exposition des risques professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144494

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200107

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8b0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle y fait valoir que la CARSAT ne prouve pas qu'elle ait exposé la salariée au risque.

Source officielle