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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310311
7 juillet 2016
, en la dépose des gardes corps qui empêchaient l'accès à l'extension, au remplacement des gardes corps et la pose de garde-corps sur l'extension, le tout permettant la création d'une terrasse d'agrément
Pôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0689
16 juin 2017
Le 12 février 2008, l'Autorité de la concurrence a décidé qu'en sa qualité de propriétaire des infrastructures de génie civil, la société FRANCE TÉLÉCOM avait une responsabilité particulière, de ne pas
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203161_20220713
13 juillet 2022
Le 25 mars 2021, la D a déposé en mairie de Séné une demande de permis de construire en vue de l'extension d'une construction à usage d'entrepôt.
cr
6137260fcd58014677422ab3
19 janvier 2000
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327159_20251001
1 octobre 2025
Elle soutient que l’arrêté attaqué : - est entaché d’un défaut de motivation ; - est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’elle a sollicité une autorisation d’étalage et non une autorisation d’extension
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200894
31 août 2022
[R] a sollicité, d'une part, sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques « génie civil » (C-01.10) et « gestion de projet et de chantier »
ECLI:FR:CCASS:2023:C300351
25 mai 2023
[W], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de travaux d'extension de l'hôtel qu'elle exploite. 6.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de36676b73dd81b96ec4
3 juillet 2024
l'enseigne «'Le Petit Retro'» a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), le 27 juin 2019 à effet du 1er mai 2019, par l'intermédiaire du courtier Groupement européen d'assurances (GEA
Quatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
Il soutient que les travaux d’extension du pavillon d’une surface de 25 m² réalisés par la SARL VDS constituent un ouvrage et que les désordres constatés sur cette extension affectent la solidité de l’
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
Il n'existait ainsi aucun vice caché au moment de la vente quant aux capacités thermiques de l'extension.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100576
29 mai 2013
d'Aureille (la société) ; qu'après une vaine mise en demeure, l'AFIDOL a assigné la société en paiement ; Attendu que pour refuser de prendre en considération l'exception d'illégalité de l'arrêté d'extension
soc
6079b14e9ba5988459c518db
4 avril 1990
ont été conclues avec l'Etat le 28 juillet 1981 par les institutions de protection sociale des travailleurs de la sidérurgie (Ipsilor et Prosinor) créées en vertu de l'accord du 24 juillet 1979 pour gérer
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb8f5
18 décembre 2023
consommateurs, la sécurité sanitaire, le développement économique du secteur participant du développement économique général, celui de la recherche, favoriser les démarches collectives visant à prévenir ou gérer
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e21
28 janvier 2016
laquelle demande à la Cour de constater que les conditions exigées par l'article L 621-2 du code de commerce ne sont pas réunies à son encontre mais seulement à l'égard de Jacky Y..., de juger que l'extension
613720eecd580146773ef925
7 mars 1989
nouveau légataire, la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la révocation d'un testament au profit d'un nouveau légataire supposé capable de gérer
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
de l'urbanisation ; - la création d'un secteur Negv destiné à l'accueil d'une aire de gens du voyage au sein d'un espace naturel pour partie classé en espace boisé classé situé en discontinuité du
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01739
23 octobre 2013
; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée, si la salariée, dont le travail consistait à réaliser toujours les mêmes émissions, ne disposait pas d'une autonomie pour gérer
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd2
7 janvier 2025
de 2 à 4 mm, entraînant un risque de chute, et de stagnation des eaux de pluie susceptibles de générer des infiltrations en sous-sol et des chutes en cas de gel.
6079436e9ba5988459c4242f
22 juin 1977
Y..., L'ECLAIRAGE INTERIEUR DE L'AVION DANS LEQUEL UN ARTICLE SIMILAIRE LUI AVAIT ETE PRESENTE L'AVAIT EMPECHE DE LIRE LA MENTION "COMMUNIQUE" FIGURANT AU PIED DE CET ARTICLE, AURAIT DONC PRESUME L'EXTENSION
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240916
16 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 août 2024 et le 6 septembre 2024, la société Allianz, conclut au rejet de la demande d'extension et soutient que sa présence n'est pas utile.
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