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3 550 résultats pour « extension au gers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310311

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, en la dépose des gardes corps qui empêchaient l'accès à l'extension, au remplacement des gardes corps et la pose de garde-corps sur l'extension, le tout permettant la création d'une terrasse d'agrément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0689

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Le 12 février 2008, l'Autorité de la concurrence a décidé qu'en sa qualité de propriétaire des infrastructures de génie civil, la société FRANCE TÉLÉCOM avait une responsabilité particulière, de ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203161_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 25 mars 2021, la D a déposé en mairie de Séné une demande de permis de construire en vue de l'extension d'une construction à usage d'entrepôt.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422ab3

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327159_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient que l’arrêté attaqué : - est entaché d’un défaut de motivation ; - est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’elle a sollicité une autorisation d’étalage et non une autorisation d’extension

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200894

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[R] a sollicité, d'une part, sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques « génie civil » (C-01.10) et « gestion de projet et de chantier »

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[W], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de travaux d'extension de l'hôtel qu'elle exploite. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de36676b73dd81b96ec4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'enseigne «'Le Petit Retro'» a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), le 27 juin 2019 à effet du 1er mai 2019, par l'intermédiaire du courtier Groupement européen d'assurances (GEA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient que les travaux d’extension du pavillon d’une surface de 25 m² réalisés par la SARL VDS constituent un ouvrage et que les désordres constatés sur cette extension affectent la solidité de l’

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il n'existait ainsi aucun vice caché au moment de la vente quant aux capacités thermiques de l'extension.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100576

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

d'Aureille (la société) ; qu'après une vaine mise en demeure, l'AFIDOL a assigné la société en paiement ; Attendu que pour refuser de prendre en considération l'exception d'illégalité de l'arrêté d'extension

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518db

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

ont été conclues avec l'Etat le 28 juillet 1981 par les institutions de protection sociale des travailleurs de la sidérurgie (Ipsilor et Prosinor) créées en vertu de l'accord du 24 juillet 1979 pour gérer

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2817147355d7afb8f5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

consommateurs, la sécurité sanitaire, le développement économique du secteur participant du développement économique général, celui de la recherche, favoriser les démarches collectives visant à prévenir ou gérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e21

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

laquelle demande à la Cour de constater que les conditions exigées par l'article L 621-2 du code de commerce ne sont pas réunies à son encontre mais seulement à l'égard de Jacky Y..., de juger que l'extension

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef925

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

nouveau légataire, la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la révocation d'un testament au profit d'un nouveau légataire supposé capable de gérer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00696_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de l'urbanisation ; - la création d'un secteur Negv destiné à l'accueil d'une aire de gens du voyage au sein d'un espace naturel pour partie classé en espace boisé classé situé en discontinuité du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01739

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée, si la salariée, dont le travail consistait à réaliser toujours les mêmes émissions, ne disposait pas d'une autonomie pour gérer

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de 2 à 4 mm, entraînant un risque de chute, et de stagnation des eaux de pluie susceptibles de générer des infiltrations en sous-sol et des chutes en cas de gel.

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c4242f

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

Y..., L'ECLAIRAGE INTERIEUR DE L'AVION DANS LEQUEL UN ARTICLE SIMILAIRE LUI AVAIT ETE PRESENTE L'AVAIT EMPECHE DE LIRE LA MENTION "COMMUNIQUE" FIGURANT AU PIED DE CET ARTICLE, AURAIT DONC PRESUME L'EXTENSION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306876_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 30 août 2024 et le 6 septembre 2024, la société Allianz, conclut au rejet de la demande d'extension et soutient que sa présence n'est pas utile.

Source officielle

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