Aux termes de son étude en date du 15/10/2018, la société Adis conclut : "D'après les éléments fournis et les valeurs des rapports de sol Fondasol n°001.indA mission G3, les résultats des semelles filantes

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.

pas propriétaire du moule et qui ne démontre pas qu'elle avait conservé des droits sur ce moule, n'établit pas que la société Neyriat soit entrée en possession du moule existant chez Jefer de manière indue

- flexion des coudes : 140° à droite et à gauche, - extension des coudes : complète à droite et à gauche, - flexion palmaire des poignets : 75° à droite et à gauche, - flexion dorsale des poignets

; qu'il y a donc lieu d'accueillir la demande présentée par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Dunette (la société) a fait réaliser, au cours de l'année 2000, des travaux d'extension

E..., condamné pour extorsion en bande organisée le 3 juin 2016 par la cour d'assises d'Indre-et-Loire à la peine de huit ans d'emprisonnement assortie d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire

forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion

Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ".

Par suite, ce dernier ne justifie pas d’un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée du préfet de l’Indre et son intervention au soutien des conclusions en défense du préfet de l’Indre est

Le centre hospitalier de la Tour Blanche, situé sur la commune d'Issoudun, a conclu un marché public en 2006 pour l'extension du service médecine physique et réadaptation de l'hôpital portant sur la création

. (…) La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie

décision du 11 juillet 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société civile de construction vente du " Bon raisin " l'autorisation préalable requise en vue de l'extension

X... à Mme D..., responsable du service industrialisation, extrusion, recherche et développement, et à M. A..., responsable atelier extrusion, avec copie à M. Y... et à M.

à droite sur cave partielle en 1886 et une extension à gauche sur sous-sol partiel et vide sanitaire en 1976 ; Considérant que les parties s'en réfèrent l'une et l'autre au rapport du B.E.T.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Loches, à l'association Paysages de France, au préfet d'Indre-et-Loire et à la société Exterion Media France SA.

connaissance de la situation du bien vendu au regard des règles d'urbanisme, et notamment par la consultation qu'elles ont faite du plan local d'urbanisme applicable à la commune d'Epinal Zone NB et INDa

code de justice administrative : 1°) D'annuler au stade de l'analyse des offres la procédure de passation du marché portant sur le transfert des services techniques municipaux-Réhabilitation et extension

ces derniers ne sont toujours pas réglés à ce jour ») mais que de plus dans la lettre de récriminations qu'il a fait parvenir le 7 juillet 2010 à cette société dans laquelle il lui reproche son incurie