Contestant cette offre au titre de l'indemnisation de son préjudice aggravé d'incapacité fonctionnelle, M. [G] a saisi une cour d'appel.

ainsi statué, alors, selon le premier moyen, 1 / que la notification de l'attribution de pension de réversion à Mme X..., en date du 9 mai 1995, fait apparaître que cette pension a été calculée en fonction

Cette IPP est dénommée "Déficit fonctionnel permanent" aux conditions particulières.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

déclaré le prévenu coupable de fabrication de jeux de hasard permettant l'obtention, moyennant enjeu, d'un avantage direct ou indirect de quelque nature qu'il soit ; "aux motifs que l'appareil fonctionne

puisque la fonction a permis la fraude ; l'interdiction des contacts énoncés ci-dessus entraîne ipso facto l'interdiction d'exercer la fonction ; sous la réserve ci-dessus énoncée, l'ordonnance déférée

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

les comptes litigieux et se poursuivre le fonctionnement irrégulier, dans des fonctions de subordonné exercées en présence et sous la responsabilité de son supérieur, l'arrêt ne relève aucunement qu'il

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

constituait une antériorité destructrice de la nouveauté du brevet Hubbel ; qu'en décidant le contraire, au motif inopérant que, dans l'antériorité Raudabaugh, les interstices n'exerçaient aucune fonction

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que les maîtres et commettants ne répondent solidairement avec leurs préposés que des dommages causés par ceux-ci "dans les fonctions auxquelles ils les ont employés

Y... aux fonctions de président du conseil d'administration de la société Quai d'Orsay à compter du 31 mai 1999, la cour d'appel retient que M.

DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

de garantie d'origine, ni d'une atteinte portée au monopole d'exploitation conférée par ladite marque, ni encore d'une atteinte à sa fonction d'investissement. 12.

du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 79-262 du 21 mars 1979, conformément à l'article L. 644-1, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, doivent être calculées non pas en fonction

X... ayant été démis de ses fonctions de président du conseil d'administration des sociétés Andrety fournitures industrielles et Andrety aciers et de gérant des sociétés Andrety gaz, Andrety gestion de