La gérance de la société est assurée depuis sa création en janvier 1985 par Monsieur Eugène X....

La SARL Littoral T.P. dont le siège social était à Perpignan, avenue Pierre Pascal FAUVELLE et le gérant de droit Mr Daniel C... a été déclarée en liquidation judiciaire le 1er octobre 2003; Elle est

des impôts sur les sociétés et de la TVA (années 1988 et 1989), et, à titre personnel, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (années 1988, 1989 et 1990), ainsi que contre Jean-Claude Y..., gérant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 1987), qu'à la suite de l'acquisition en 1982 de parts du capital de la SARL Maurice Massis dont il était gérant minoritaire

X... se prévaut d'un contrat de travail écrit en date du 31 janvier 1992 qu'il ne produit pas mais qui est produit par la SARL Y..., contrat dans lequel il intervient à la fois en qualité de gérant de

F, en qualité de gérant et associé majoritaire de la SARL Inter Image, relevant des dispositions de l'article 62 du code général des impôts.

Par acte du 13 mars 2013, la société [Y] HIFI VIDEO a avisé les bailleurs que Monsieur [W] [Y], gérant majoritaire depuis plus de deux ans et ayant demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, entendait

La SARL L'Espace Immobilier, dont M. C A B était gérant et associé majoritaire, exerçait une activité d'agent immobilier.

Sur la demande de « juger et déclarer » la révocation du gérant dépourvue de justes motifs En application de l'article L. 223-25 du code de commerce, le gérant d'une SARL peut être révoqué par décision

La société requérante soutient que cette somme résulte de la prise en charge, parelle -même, des cotisations sociales dont Mme B est, en principe et en sa qualité de gérant majoritaire, personnellement

[N] [B] : 2.824 actions, soit 5,253% du capital social, · Mme [T] [B], épouse de M [N] [B] : 2.554 actions, soit 4,751% du capital social, · la SARL [3], dont M [N] [B] est le gérant : 21.504 actions

[Y] [W] [Z] [M], en sa qualité d'ancien gérant la SARL SOCIETE FRANÇAISE DU BATIMENT (SO.FRA.BAT.)

X... était affilié au titre de son activité indépendante de gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, lui a délivré une contrainte pour le recouvrement des cotisations d'assurance maladie

Cet ensemble immobilier a été donné à bail à la Sarl Marluc, dont la gérante est Mme [C] [L], suivant bail commercial du 10 mai 2000.

APPELANTES : - SARL Société pour le Développement de l'Artisanat et du Commerce - SDAC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE

La Sarl Acor Saint-Nazaire, dont l'activité est la maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SARL GARAGE [Y].

La SARL FORMAGEST soutient que Jérémie X... était associé majoritaire et qu'il ne pouvait pas se trouver dans un lien de subordination vis-à-vis d'elle.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SARL LA SOCIETE DES BOIS OUVRES, A ETE CREEE EN 1946 ; QUE X...

A la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Garden Bear qui exploite un bar de nuit à Paris 4ème, et dont M.