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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
contrôleur de travaux assermenté a constaté que deux véhicules, immatriculés FN-814-CL et AJ-821-GW, une roulotte de chantier, des chariots élévateurs, un groupe électrogène, un échafaudage, un morceau de grue
Source officielle19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
23 janvier 2014
tenu de son âge et de sa maladie, il ne devait travailler que sur un véhicule maniable afin de ne pas se mettre en danger ni exposer les autres à un danger alors qu'on lui a confié un véhicule camion grue
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
8 octobre 2015, postérieurement au démontage de la grue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et, d’autre part, l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 uniquement en tant que n’avait pas été mis en œuvre le régime de la dérogation prévu à l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour la grue
Source officiellecomm
Sur la demande en paiement dirigéec/Jeumont Electric
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10387
20 septembre 2017
20 septembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ergo Versicherung Gruppe
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcd8
4 janvier 1977
4 janvier 1977
UNE GRUE FORESTIERE NEUVE COMME ETANT DE L'ANNEE 1974, QUE CET ENGIN AVAIT ETE AUPARAVANT, DANS CE BUT, AINSI LIVRE AUX ETABLISSEMENTS Z... PAR L'ENTREPRISE X..., IMPORTATEUR, ET DONT X...
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a7
4 janvier 1991
4 janvier 1991
B..., aux commandes d'une grue, avait déposé sur un échafaudage une palette d'agglomérés ; que, pour retirer les fourches du système de levage qui étaient restées coincées sous la palette, il a imprimé
Source officiellecr
éesc/T. et G
613724fecd5801467741a148
10 février 1987
10 février 1987
articles ; Attendu que les juges doivent répondre aux conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que sur un chantier naval une grue
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30efc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- le véhicule était à l’arrêt, et c’est en actionnant la grue que Monsieur [X] s’est retrouvé pris dans ses griffes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303936_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
en litige et qu'elle a été empêchée de soumissionner ; - son recours a été notifié au pouvoir adjudicateur et suspend la signature du contrat ; - en imposant aux soumissionnaires de proposer une grue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210262
12 mai 2021
12 mai 2021
[Z] indique que son employeur aurait dû avoir conscience du danger du simple fait que le travail était réalisé avec une grue.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51b9
12 février 2014
12 février 2014
[V] le 26 octobre 2009, qui indique avoir été démarché par NEVI GRUP en mars 2009 pour travailler dans le cadre d'un 'nouveau contrat établi entre NEVI GRUP GRUP/GEOS/RED ROLLER' et M.
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c598af
8 mars 2005
8 mars 2005
X..., en sa qualité de légataire universel, a hérité de 31 998 parts composant le capital de la Société d'exploitation agricole de Grugies (la société SAG), qu'il a évaluées dans sa déclaration de succession
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200385
6 mai 2021
6 mai 2021
La société Marine Atlantique, exploitant un chantier naval, a été chargée de l'aménagement de la coque, du gréement et de la motorisation. 3.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La piscine coque est mise en place par une grue. Il devra contrôler avec une lunette, la planéité de la coque. Pour cela il sera aidé d'un man'uvre qui dirigera la coque soulevée par la grue.
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00378 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD AFFAIRE : Société ASSISTANCE SERVICE GRUES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110054
22 janvier 2020
22 janvier 2020
la société [...] , devenue Sylvinov, à délivrer la carte grise définitive ou à tout le moins, les documents permettant d'immatriculer définitivement les matériels – remorque double-essieux MDG 800 et grue
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
29 novembre 2017
rendu d'une réunion du comité d'entreprise du 23 octobre 2008 lors de laquelle «'il est été rappelé que les chauffeurs sont embauchés au coefficient 114 lorsque leur poste nécessite l'ADR, le permis Grue
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b634
16 janvier 1973
16 janvier 1973
TRANSATLANTIQUE (CGT) ETAIT CONSIGNATAIRE ; QUE LA SOMEJOK A, A SON TOUR, CONFIE L'EMBARQUEMENT DU MATERIEL A LA SOCIETE KORSIA REVEL, ET QUE LE PREPOSE DE CETTE DERNIERE, OPERANT AVEC UN CAMION GRUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02709
19 décembre 2007
19 décembre 2007
défectuosité n'avait pas constitué pour lui un motif raisonnable de penser qu'il courait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dès lors qu'en raison de cette défectuosité, le chariot de la grue
Source officiellePage 30 sur 174