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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400992_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304062_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 22 février 2023 par lequel il est fait obligation à Mme D de réaliser des travaux dans le logement insalubre, dont elle est propriétaire, situé 8 bis, allée des Haras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777a

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

PARTIE CIVILE FEDERATION DE MAINE ET LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 14 Allée du Haras - 49000 ANGERS INTIMEE, NON COMPARANTE - Représentée par Maître SIMON, avocat substituant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109929_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La société requérante, qui recherche la responsabilité de l'IFCE, en tant que gestionnaire du haras national de Pompadour pour mauvaise exécution du contrat portant sur l'hébergement dans ce haras de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00978

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

engendrés par les reprises de hard-tops, - 28 064,98 € au titre de la marge perdue dans les relations avec la société NISSAN au titre de l'exercice 2010, - 113 145,68 € au titre des stocks invendus et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302834_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406941_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300037

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'acte du 1er juin 2004 emportant transfert de la propriété de Simone X..., veuve A..., à Ahmed et Hadda Y

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066723

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et des demandes de la société LAFI HARD DISCOUNT.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC002829995

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

Until today nothing has been learnt of the whereabouts of Ihsan Haran.

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TA

8ème chambre

DTA_2204142_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A la suite de l'attribution à l'association Jardin d'enfants Gan Pardess Hanna (association Gan Pardess Hanna) par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne de la prestation de service unique,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187876

Admin. suprême

29 octobre 2018

29 octobre 2018

In the course of this, as required by law, a public prosecutor was present; and the authority seized some documents and the hard drive of the applicant’s computer.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee97c

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

A..., de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Matra-Harris Semiconducteurs, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154626

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

xa0; : ie collectif «   Paix comme Palestine   » dont vous êtes président et qui est le relai local du comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP) proche de l’idéologie du Hamas

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69c28a04cdc6046d47c48490

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022475 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER Nous, Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88faa0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Olivier DESCAMPS, avocat de la SELAS VERSUS & AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDERESSE HARAS

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c42288

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

IMPOSEES PAR L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE SEULE LA PARTICIPATION PERSONNELLE DES EPOUX CHANU AUX TRAVAUX EST CONTESTEE, QUE L'INSTALLATION, SUR L'HERBAGE REPRIS, D'UN PETIT HARAS

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c468ed

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

(COB) au cours de son enquête une " lettre rassurante bien légèrement fondée ", qu'il a négligé de vérifier si son client avait bien donné l'ordre de cesser tout démarchage concernant les chevaux de haras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae0

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

François X... participé, entre le 1 er aout 1966, date de ses dix-huit ans, et le 31 décembre 1976, sauf pendant les seize mois d' execution de son service militaire, a I' exploitation familiale du haras

Source officielle