d’un lave main, meuble GROHE mitigeur lavabo support mural douchette, mitigeur douche encastrable, pommeau de douche.

-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle

Monsieur [V] [R] qui n'a été que partiellement indemnisé par les indemnités journalières d'un montant de 9.433,80 €, versées par la CPAM durant l'ensemble de ces périodes, est en droit de percevoir l'indemnisation

, sauf à ce qu'il soit procéder à une double indemnisation pour un seul et même sinistre.

B C à l'indemniser, à hauteur de 856 232 euros, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs.

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

A demande au tribunal de condamner le département des Alpes-Maritimes à l'indemniser d'un préjudice qu'il évalue à 61 964 euros. 2.

d'occupation, - dit que Madame [K] [I] devra garantir la condamnation de Monsieur [X] [I] au titre de l'indemnité d'occupation mensuelle à compter du 5 août 2020 jusqu'à la libération effective des lieux

L'indemnisation du bailleur n'est pas subordonnée à l'exécution des réparations ou à l'engagement effectif de dépenses.

condamnations mises à sa charge au titre du préjudice de jouissance des copropriétaires, tout en constatant que si l'entreprise Ponsol était également responsable de l'installation défectueuse des bacs à douche

Vu l'appel formé le 6 janvier 2004 par la société de droit belge DOSSCHE SA et la SA DOSSCHE FRANCE ****** Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 pour la société de droit belge DOSSCHE SA et

Vu l'appel formé le 6 janvier 2004 par la société de droit belge DOSSCHE SA et la SA DOSSCHE FRANCE [******] Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 pour la société de droit belge DOSSCHE SA

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de salissure, le jugement attaqué énonce que la société n'a aucune obligation légale ou conventionnelle au paiement de cette prime et que les dispositions

La demande financière présentée par le bailleur est étayée par une facture relative aux travaux pour lesquels une indemnisation est demandée.

L'inobservation du préavis donne lieu au versement d'une indemnité compensatrice ". 5.

Par la présente requête, il demande à être indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 3 000 euros. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

pour méconnaissance du statut protecteur, les indemnités de rupture ainsi qu'une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement et au moins égale à celle

Monsieur [U] [L] invoque un trouble de jouissance au motif que le bac de douche situé dans le logement à l’étage fuit et cause d’un ruissellement dans son propre logement.