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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7682
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de salaire Pour infirmation de la décision entreprise, M.
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[J] a commis une faute à l'origine du préjudice de Mme [W], - évalué à 5% la perte de chance subie par Mme [W] d'obtenir l'infirmation de la décision du tribunal de commerce de Draguignan en date du 27
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202135_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'infirmer la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
6 mars 2012
Le Ministère Public Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Les conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation de la décision assortie de l'exécution
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e179
9 octobre 1969
9 octobre 1969
QUE, PAR APPLICATION DE CE TEXTE, LORSQUE LES TRIBUNAUX REPRESSIFS ONT STATUE AU FOND, EN PREMIERE INSTANCE, SUR L'ACTION CIVILE ACCESSOIREMENT A L'ACTION PUBLIQUE, LE PREMIER JUGE NE PEUT APRES INFIRMATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b8
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] à l'appui de sa demande de démontrer outre l'existence de chances de succès de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, qu'il existait des conséquences manifestement excessives, peu important
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Madame Marie-Françoise Y... expose que l'exécution de la décision entraîne des conséquences manifestement excessives pour elle en cas d'infirmation de la décision en ce que Monsieur Christophe Z... est
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0101cdc6046d4710b6fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il fait ainsi valoir que l'exécution du jugement, à savoir la restitution du tableau aux intimés, aurait des conséquences manifestement disproportionnées en cas d'infirmation de la décision du 30 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31e2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les conditions de conséquences manifestement excessives et de moyens sérieux d'annulation ou d'infirmation de la décision sont cumulatives.
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e63e
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur infirmation de la décision du juge des libertés et de la détention, le conseiller délégué, par ordonnance du 11 mars 2024 a ordonné la prolongation de la rétention de [D] [Z] pour une durée de 28 jours
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c57eecdc6046d4738b6b1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[V] qui ne pourra le rembourser en cas d'infirmation de la décision du bâtonnier, celui-ci ne percevant ni aide ni retraite et n'exerçant aucune activité professionnelle.
Source officielleciv1
60794d059ba5988459c47d09
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Z..., notaire chargé d'établir l'acte authentique, ayant été informé de ce que, par lettre du 12 juillet 1994, les bailleurs avaient accepté ce changement moyennant une augmentation de loyer, a établi
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Carrefour Hypermarchés sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris en excipant de conséquences manifestement excessives tirées du risque de non-restitution des sommes en cas d'infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ce
18 juillet 2018
18 juillet 2018
de la situation de la partie condamnée, en tenant compte de ses facultés de paiement et au regard des facultés de remboursement de la partie gagnante, dans l'éventualité d'une réformation ou d'une infirmation
Source officielleRéférés
ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI
63b7cd026b63637c907b7be5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, le risque de non restitution du montant de la condamnation en cas d'infirmation de la décision entreprise n'est pas non plus postérieur au prononcé du jugement querellé puisque, selon la
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcd4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme X se disant [S] [M] poursuit l'infirmation de la décision.
Source officielleRétention Administrative
69d74025cdc6046d479bd741
8 avril 2026
8 avril 2026
[Z] [O] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Pour infirmation de la décision entreprise, la société Boulangerie Marx Haussmann soutient en substance que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8344cde4277d1bd664
15 avril 2022
15 avril 2022
[S] [F] poursuit l'infirmation de la décision.
Source officiellePage 30 sur 39801