échouant dans la démonstration d'une erreur conséquente en tout cas supérieure à la décimale ; que quant au mode de calcul d'une échéance rompue autrement dit les modalités de calcul des intérêts intercalaires

le président du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines pour des montants de 2 598 794,43 F (396 183,65 euros) et 143 747 F (21 914,09 euros) correspondant aux intérêts intercalaires

législateur a entendu assurer la neutralité au plan fiscal des opérations de fusion des sociétés et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires

[N] les frais de dossier et la somme de 20 915,52 € au titre des intérêts intercalaires.

celui de C doivent être les mêmes ; - la fusion qui a donné lieu à l'échange des actions Seattle SpinCo Inc. contre des American Depositary Shares (ADS) doit être regardée comme une opération intercalaire

des titres C doivent être les mêmes ; - la fusion qui a donné lieu à l'échange des actions Seattle SpinCo Inc. contre des American Depositary Shares (ADS) doit être regardée comme une opération intercalaire

SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME LE 7 MARS 1968 EN TOMBANT D'UN CHEVAL D'ARCON ALORS QU'ELLE PARTICIPAIT A UN CHAMPIONNAT INTERSCOLAIRE

[L] [D] repose sur une faute grave, - juger n'y avoir lieu à paiement des salaires pendant les périodes intercalaires, - juger que M.

La [11] a commencé à prélever des frais intercalaires sur le compte de Mme [L]. Par courrier du 19 décembre 2014, Mme [L] a demandé, sans succès, à la [11] de suspendre ses prélèvements.

versées au titre du prêt litigieux, - fixer la créance du CIFRAA à la somme de 323 007,68 €, à titre subsidiaire, - ordonner la déchéance totale des intérêts conventionnels au titre des intérêts intercalaires

lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité de préavis et de congés-payés, d'indemnité de licenciement, de rappel de salaires pour les périodes non sollicitées intercalaires

de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité de préavis et de congés-payés, d'indemnité de licenciement, de rappel de salaires pour les périodes intercalaires

effectués, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la valeur des travaux faits, ni de celle des travaux de réfection, ni enfin du trouble de jouissance évoqué par l'expert, et dans les intérêts intercalaires

Elle avance que ce qui est assuré, ce sont les conséquences d'un événement survenu, et que les conditions générales comme l'intercalaire Acmans exigent un dommage à un bien de l'assuré.

sans frais pour Monsieur [D] [I] ; * Condamner la société [S] à rembourser à Monsieur [D] [I] le montant des loyers frais versés soit la somme de 314,62 € correspondant aux loyers plus le loyer intercalaire

portant sur un “CEREC MC XL Usinage n° de série 127042”, un “CEREC AC BLUECAM n° de série 20605" avec des “accessoires”, d’une durée de 84 mois, moyennant trois loyers mensuels de 0 euros, un loyer intercalaire

Au demeurant, il est annexé au procès-verbal de décisions sur les coefficients de localisation l’intercalaire de validation des propositions de modification concernant les parcelles d’assises en litige

Au demeurant, il est annexé au procès-verbal de décisions sur les coefficients de localisation l’intercalaire de validation des propositions de modification concernant les parcelles d’assises en litige

Au demeurant, il est annexé au procès-verbal de décisions sur les coefficients de localisation l’intercalaire de validation des propositions de modification concernant les parcelles d’assises en litige

pas applicable en l'espèce, au motif qu'elle concerne un trouble consécutif à une pollution environnementale et non un trouble anormal de voisinage ; qu'elle fonde son interprétation sur une fiche intercalaire