confirmatif attaqué (Rennes, 9 avril 1991), que la société carrières de Mont Serrat (SCMS) ayant été autorisée à exploiter une carrière, les époux X..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un jardin

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de « green keeper » (jardinier chef), statut cadre. 2.

X... soit condamné, sous astreinte, à libérer de toute occupation les lieux qui ne sont pas compris dans le bail, à procéder à l'enlèvement des deux structures métalliques avec tentes, des jardinières,

Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2017), que Mme Y..., propriétaire du lot n° 1, composé d'une maison d'habitation avec jardin

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que monsieur [K] [B] et la SCI LES JARDINS D'ERBALUNGA occupe sans aucun droit des biens lui appartenant, la SCCV VICTORIA, par acte de commissaire de justice en date du 20

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un acte dressé le 5 décembre 1975 par M. de Z..., notaire, les époux Y... ont acquis une maison d'habitation avec jardin

respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6e étage, sur laquelle avait été aménagé un jardin

B..., même si par hypothèse il y avait lieu d'appliquer la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens, M.

en 64 jardins familiaux, situé rue du bois des Chaqueux à Fleury-Mérogis.

Jean H..., veuf de Renée I..., a vendu aux époux Z..., deux maisons d'habitation, un jardinet et un jardin sis aux n° [...] et [...] de l'impasse du [...], cadastrés section [...] , [...], [...], [...]

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 août 1999), qu'un mur de l'immeuble à usage d'habitation acquis en 1992 par M. et Mme Y... jouxte le jardin

syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme [P], propriétaire d'un lot dans cet immeuble, en démolition du socle en béton et de la loggia construits dans le jardin

APPARTENANT ET D'AUTRE PART A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTE, PREFET DE LA VIENNE EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU JARDIN

secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son jardin

disposées dans l'alignement Est-Ouest à partir du poteau central ; que la présence de cinq jardinières alignées est attestée par une dame [Z] qui évoque une terrasse partagée par moitiés égales, avec

A ETE ENGAGE, LE 6 SEPTEMBRE 1961, EN QUALITE D'EMPLOYE DE MAISON, CHARGE DE L'ENTRETIEN DU JARDIN, PAR Y..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN FONDS DE COMMERCE DE " CARAVANING " QUE, CONGEDIE SANS PREAVIS

d'embauche en qualité de jardinier et un bon de livraison.