Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les

l'échéance, d'en payer le montant à la banque Hervet, tiers porteur, en affirmant que la mention d'acceptation figurant sur l'effet, était un faux ; qu'assignée en paiement, la société X... a demandé aux juges

sur l'exigibilité de la créance et sur la validité des cautionnements" et en raison de la décision à intervenir sur l'action principale "en contestation de créance" formée par la compagnie devant le juge

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie a endommagé

Michel Z... et de la MAAF, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Y... en garantie ; que les juges du fond ont retenu la responsabilité de la banque envers Mme X... et condamné M. Y... à garantie ; Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 23 juin 1993 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un vol

Z..., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 9 mai 1981, M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Yolande Le

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par contrat du 28 janvier 1983, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 11 septembre 1985, la Société générale a consenti à M.

National Bank of New-York, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges

du dépistage ni qu'il ait été avisé qu'il pouvait demander un second contrôle, comme le prévoit l'article R. 297, alinéa 3, du Code de la route ; Attendu que faute d'avoir été proposé devant les juges

victime de tout accident du travail, qu'il soit unique ou survenu après d'autres accidents professionnels, dès lors que l'incapacité permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu, selon les juges

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., soutenant que M.

Y..., la société Sepia et leur assureur, la compagnie Gan incendie accidents (GAN) en réparation de son préjudice ; que les juges du fond ont décidé que le droit à indemnisation de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un arrêt du 21 juin