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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
7 janvier 2026
premier juge a, pour débouter les appelantes de leur demande de mainlevée, indiqué qu'il était constant que le groupe Freyssinet avait envisagé l'acquisition des sociétés Taramm et Gamma-Tial, suivant lettre
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b3
4 avril 2024
4 avril 2024
mandat ; les honoraires de prospection par approche directe : d'un montant de 1.000 à 3.500 euros HT, ils sont dus lors de la signature du 'Mémo d'acquisition' ; les honoraires de négociation ou lettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
de l'exécution forcée, soit à titre indemnitaire à l'encontre de la SAS Commerce 2020, coquille vide créée pour les seuls besoin de la cause, d'ACP, associée unique de Commerce 2020, qui a signé la lettre
Source officielleChambre des référés
697409a4cdc6046d477eb323
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de trois lettres d'intention de commande, valant ordre de service pour la phase études, adressées aux sociétés GRIMAUD FONDATIONS et EGCO le 29 juillet 2025, et CETP IDF le 1er août 2025, il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600882_20260211
11 février 2026
11 février 2026
migratoire passant par la Grèce, suffisent, en l’absence de tout élément versé au dossier de nature à en remettre en cause la réalité et alors même que l’intéressée a soutenu, dans ses observations sur la lettre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c8fd86bff40ae59971
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties ont régularisé une lettre d'intention d'acquérir le 21 janvier 2020, assortie notamment d'une condition suspensive d'obtention de prêt, devant être réalisée au plus tard le 15 mars, pour une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110600
10 octobre 2018
10 octobre 2018
(gérant d'ISM et de cette SCI) avait émis à son égard une lettre d'intention précisant que, compte tenu du mauvais état de l'immeuble, le vendeur s'engageait, notamment, à assumer en totalité le coût financier
Source officielle1ère Chambre
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les parties ont signé une lettre d'intention concernant le projet de reprise de l'exploitation. M. et Mme [J] ont toutefois refusé de signer les actes de constitution de l'Earl [V]-[J] et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2509604_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans ce cas, le dossier de demande d'habilitation comprend une lettre d'intention d'embauche. (…) / II.- L'habilitation peut être retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent lorsque la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d6974c8
5 avril 2018
5 avril 2018
[M] et Mme [X], lesquels signaient également une lettre d'intention d'achat du fonds de commerce, contresignée par le vendeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ce cas, le dossier de demande d'habilitation comprend une lettre d'intention d'embauche.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302362_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, s'il verse à l'instance une lettre d'intention d'embauche d'une société de marbrerie, une confirmation de dépôt d'une demande d'autorisation de travail ainsi que la décision de refus de cette
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600201_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Dans ce cas, le dossier de demande d'habilitation comprend une lettre d'intention d'embauche. ».
Source officiellepôle 1 - chambre 1
6163f129fb73a9295bca6506
10 décembre 2009
10 décembre 2009
et ès qualités aux sociétés défenderesses la réparation de ses pertes et préjudices ; Considérant que les premiers juges ont retenu qu'à supposer que l'accord du 15 novembre 2006 n'était qu'une lettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201237
11 juillet 2013
11 juillet 2013
des sociétés de Toulouse sous le numéro B 383 474 814, ainsi que précisément mentionnée dans l'acte d'huissier ; que c'est bien cette société qui était désignée dans tous les documents contractuels (lettre
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f76e
8 octobre 2002
8 octobre 2002
une interprétation souveraine des termes ambigus de l'acte du 10 octobre 1995 l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés qu'il s'analysait non comme une cession de parts sociales mais comme une lettre
Source officielle7ème chambre
DTA_2200189_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ce cas, le dossier de demande d'habilitation comprend une lettre d'intention d'embauche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111221_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le requérant n'a pas présenté d'observations en réponse à la lettre d'intention de mettre fin aux conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500171_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La proposition de collaboration en cybersécurité établie le 2 décembre 2024 par la société Founder Thrive with EQ, postérieure à l'arrêté attaqué, ne constitue qu'une lettre d'intention pour une mission
Source officielle5ème chambre
DTA_2409065_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans ce cas, le dossier de demande d'habilitation comprend une lettre d'intention d'embauche. ».
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