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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be93a5cdc6046d47702818

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Proroge ou fixe le délai pour le dépôt de la liste des créances au greffe au 09/01/2026. Emploie les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e96cdc6046d4770e639

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Proroge ou fixe le délai pour le dépôt de la liste des créances au greffe au 09/01/2026. Emploie les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa87cdc6046d47148ea6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aa96cdc6046d47148fd6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a11894acdc6046d47abae43

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188facdc6046d47aba90e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1189b3cdc6046d47abb4bc

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad2

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Il soutient encore que la société Hoist Kredit ne justifie pas d'une cession de créance régulière à son encontre, son nom ne figurant pas dans la liste des créances cédées et les formalités de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0150cdc6046d4710bbf5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

figure pas sur la liste des créances vérifiées et admises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A) Sur l'état de cessation des paiements Maître [W] ès qualités verse aux débats la liste des créances déclarées, arrêtée au 7 février 2025 à la somme totale de 41.449,96 euros, en ce compris une créance

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d2f

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X... a invité la Société générale à lui faire parvenir ses observations ; que l'ordonnance du juge-commissaire porte qu'elle a été rendue le 23 novembre 1993 au vu de la liste des créances établie par

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416bb0

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance déférée, que, la société Vos Logistics ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque Nuger a déclaré une créance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00652

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

92.739,35 € ; qu'aux termes de la liste des créances produite par le liquidateur judiciaire, arrêtée au 5 mars 2019, la DGFIP a procédé à trois déclarations de créance, une première d'un montant de 128.067,35

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be327ccdc6046d47694900

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le représentant des créanciers devra être déposée dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai imparti aux

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0bbcdc6046d47500586

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[G] [L], juge-commissaire, et Me [W] [Y] [C], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction

69dfa214cdc6046d475538e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article

Source officielle

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