[K] n'a pas visé le jugement rectificatif du 1er juillet 2022. M.

La première page de cette décision fait mention de la date du 31 mars 2021 au lieu du 31 mars 2022.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.”

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 portant loi de finances rectificative

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; qu'à la suite d'un redressement fiscal, la société Champiloire s'est acquittée de cette taxe pour les livraisons effectuées en France et a émis des factures rectificatives

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

à l'indice d'identification 11 et de 1,15 euros par hectolitre pour le gazole mentionné à l'indice d'identification 22 ; Considérant, en premier lieu, qu'en indiquant que le II précité de l'article

faire constater, selon les voies de recours du droit commun, la nullité d'une décision entachée d'excès de pouvoir ; que si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

soit qualifiée de spontanée ; qu'en décidant que la déclaration rectificative de M.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

les armes, les a condamnés à 20 ans de réclusion criminelle chacun, et en ce qui concerne le premier nommé, a fixé la période de sûreté à 18 ans (dossier n° Z-88-80. 483) ; 2°) contre un arrêt rectificatif