psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [T] [Z] [L] a été admis en soins psychiatriques

L'acte d'appel de la patiente est assez éloquent sur le conflit qui l'oppose à son père qu'elle accuse d'être à l'origine de ses soins psychiatriques contraints, conflit confirmé à l'audience par son conseil

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16-22.544).

FAITS ET PROCÉDURE : Le 22 septembre 2025, le directeur du centre hospitalier de MARNE [Localité 5] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

[W] [P] né le 21 Septembre 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 25 juin 2025 au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

Le 8 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille a dit que les soins psychiatriques dont l'intéressée faisait l'objet pourront se poursuivre sous la forme

psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 7 juillet 2025 concernant [U] [F], Vu la mesure d'isolement prise à l'encontre

l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave

psychiatriques sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 28 août 2023 concernant M.

Son discours reste superficiel et l'adhésion aux soins est très faible.

Madame [S] [L] a été admise le 27 mars 2026 en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur de l’établissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSM) à la demande d’un tiers, son

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

avis à celui des psychiatres, consignés dans les certificats et avis médicaux circonstanciés prescrivant la poursuite des soins selon des modalités thérapeutiques déterminées.

L'article L. 3211-2-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque les soins psychiatriques contraints prennent la forme d'un programme de soins établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Il concluait que ses troubles mentaux rendaient impossible son consentement et que son état mental imposait des soins immédiats.

L'article L.3211-2-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque les soins psychiatriques contraints prennent la forme d'un programme de soins établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

à son état du projet de maintien en soins psychiatriques, des décisions prises la concernant, de sa situation juridique, de ses droits, des voies de recours qui lui sont ouvertes et des garanties qui