Procurement (accord du 17 février 2000) pour préciser à la société MPSI suivant correspondance du 23 juin 2000 que, compte tenu de ces éléments, nous ne pensons pas que nous puissions envisager la modification

- propose des fourchettes de taux d'incapacité selon le degré de déficience: forme légère (taux de 1 à 15%), forme modérée (taux de 20 à 45%), forme importante (taux de 50 à 75%), forme sévère ou majeure

Or, non seulement nous ne nous vous avons jamais donné une telle instruction, mais de surcroît, depuis au moins le mois de novembre 2014, vous saviez parfaitement que la modification des taux appliqués

Il a maintenu le compte prorata au montant contractuellement fixé, soit 2 % de l'ensemble du marché hors taxe, dès lors qu'il ne disposait d'aucun élément lui permettant d'établir la modification du taux

Selon l'appelante, le taux de prime qui aurait été appliqué ne fait pas débat.

Il affirme en outre que le plan de commissionnement modifie le contrat de travail en ce qu'il définit les conditions de versement de la rémunération variable et fixe les taux de base servant au calcul

Elle dit en particulier que l’ASITO pouvait invoquer la crise économique, l’inflation et la modification du taux d’intérêt de la Banque centrale de Moldova pour se soustraire unilatéralement à l’exécution

la modification du taux EONIA ainsi que les conditions d'exigibilité anticipée et de réduire la valeur totale de la délégation du contrat d'assurance-vie à 135 %.

néanmoins, pour décider que la société CAFPI avait procédé à une modification unilatérale du taux de commissionnement de Monsieur [K] en lui appliquant, sans son accord, un taux de 45% en 2007, que la

Cette déduction est, dans la limite de 7 600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité.

de l'ouvrage à la suite de l'interruption du chantier, dit que le préjudice de la SARL ACOM au titre de ce désordre s'élevait à la somme de 163.757,13 € TTC à la date de l'arrêt compte tenu de la modification

jugement du 29 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du président de la Communauté urbaine de Strasbourg de mettre en application puis de maintenir un taux

l'employeur, l'avenant déterminant sa rémunération variable pour 2010, pour partie incompréhensible et communiqué tardivement, lui imposant une réduction drastique de son périmètre clients et une modification

[M] [L] s'est plaint successivement : - le 28 juillet 2015, de ce que la modification du taux de la prime lui était très défavorable, - à partir de 2016 que soit exclu du calcul de la prime le chiffre

ALORS QUE le caractère automatique de la variation du TEG en fonction de la modification du taux de base décidée par la banque ne dispensait pas celle-ci de faire figurer le taux effectif appliqué sur

être déclarée recevable sur ce chef relatif à la réalité des prestations fournies ; Attendu que le ministre critique par ailleurs une tentative faite par la société EURAUCHAN d'obtenir une hausse du taux

être déclarée recevable sur ce chef relatif à la réalité des prestations fournies ; Attendu que le ministre critique par ailleurs une tentative faite par la société EURAUCHAN d'obtenir une hausse du taux

[X] en son absence et qu'il n'a découvert cette modification qu'au mois de mai 2009.