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1 032 résultats pour « nombre de membres à élire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00808

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Le fait que la décision de non-renouvellement notifiée à la société ASJ Immobilier ait été concomitante à celles intervenues à destination de nombre de membres du même réseau et concerne 55% du réseau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004266298

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

  limitation des entrevues avec des membres de la famille   : maximum une par mois et d’une durée d’une heure   ; b.   interdiction des entrevues avec des tiers   ; c.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents et acceptants qui possèdent et représentent le plus grand nombre de quotes-parts de copropriété, tant en leur nom

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01500_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et est entachée d'une erreur de fait sur sa situation familiale et le nombre de ses enfants ; - la décision attaquée méconnaît les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

17 candidats ont été élus comme membres titulaires dont 5 appartenant à la catégorie XX...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001170_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B a fait l'objet, le 16 juillet 2017, d'un contrôle antidopage, à l'occasion des championnats de France " Élite " d'athlétisme, qui a révélé la présence de salbutamol dans ses urines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a379

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

du Conseil de l'Ordre à élire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa221ca34ad10008581859

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INTIMÉ : CAF DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de36676b73dd81b96eb8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le fonctionnement interne d'une association est déterminé par ses statuts adoptés librement par ses membres et qui s'imposent à eux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03172_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

social et économique et membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

compte au nombre des sanctions énumérées de façon exhaustive aux statuts, sous réserve de complétude par le règlement intérieur.

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3004746-3312666

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

    de l’article 47.4 du Règlement   : «   Toutefois, seuls les membres de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b3021

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

présence, formulaires de vote par correspondance, formulaires d’adhésion, « journal de vote » ou tout document permettant de reconstituer les votes, en fonction des copropriétaires connectés, de leur nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00955

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

des représentants du personnel supplémentaires au comité d'entreprise de la société Advenis gestion privée dont la durée du mandat a été limitée à celle restant à courir des mandats des membres du comité

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

[Y] [J] a été embauché en qualité d'agent opération le 19 avril 1985, par la société AIR AZUR, membre du groupe ELIA, à' Nice.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402668_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

de la famille () l'État membre que les critères désignent comme responsable de la prise en charge du plus grand nombre d'entre eux () ". 8.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bf049d5c05db17308c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

barreau d'Aix-en-Provence DEFENDERESSE Me [F] [E], venant aux droits de la SELARLU [E] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600378_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

des licenciements est inférieur à cent ; 2° Trois mois lorsque le nombre des licenciements est au moins égal à cent et inférieur à deux cent cinquante ; 3° Quatre mois lorsque le nombre des licenciements

Source officielle

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