Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.

l'arrêt attaqué que la direction départementale de l'équipement du Val d'Oise était "partie intervenante" à l'instance lors de laquelle elle était "représentée" par M.

au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes le 30 décembre suivant, Mme [D] [N] a saisi le pôle social aux fins de former opposition à la contrainte établie le 05 décembre 2024 par

a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE - SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [T] [E] [Adresse 2] ET - SARL MSV CONSEIL

[M] n'a pas comparu à l'audience de la cour du 9 avril 2026 et ne s'est pas fait représenter.

Mme [K] [N] a fait valoir au soutien de son opposition que la SARL MIH est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 5 novembre 2024 et qu’à ce titre la société n’a eu une activité que pendant la

Par courrier adressé le 19 septembre 2024, la SARL [1] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Tournier, conseiller tenant seul l'audience du 10 janvier 1990, sans opposition de la part des parties présentes ou représentées" ; qu'en ne relevant pas que les parties ou leurs avocats ou représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tivoly, dont le siège social est La Comterie, Tours-en-Savoie

La SAS [P] représentée par Me [P], mandataire judiciaire, représentée par [M] [R], a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation

Monsieur [M] [P] [X], bien qu’à l’origine de l’opposition à injonction de payer, n’a pas comparu à l’audience sans y être représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER représenté(e) par Maître [Y] [U] - [Adresse 2].

A cette audience, [1], représentée par son conseil, se réfère à ses conclusions du 26 janvier 2026 aux termes desquels, elle demande au tribunal de : à titre principal, -déclarer irrecevable l’opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A l’audience de renvoi, la caisse, régulièrement représentée, se désiste de son instance, la dette de l’assurée étant soldée.

Massoud GHARAEI, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION

2001, le tribunal a déclaré irrecevable la tierce opposition, considérant que l'assureur avait été représenté au jugement attaqué par son assuré ; que la société Axa France a interjeté appel ; que la cour

de l'affaire ; que le dossier a cependant été retenu et le prévenu a été jugé alors qu'il n'était ni présent puisqu'il avait remis un pouvoir de représentation à son avocat ni assisté ; que M.