L’ordonnance de placement en détention provisoire de l’intéressée fut délivrée le lendemain. Son maintien en détention ayant été ordonné, elle fut libérée au bout d’un mois.

purgé l’intégralité de leur peine, tandis que les trois autres furent libérés sous condition après avoir demandé le contrôle juridictionnel de leur détention, contrôle qui aboutit à l’annulation des ordonnances

[A] sous la forme d'un programme de soins, 11- Vu l'ordonnance de placement de M.

5 § 1 et 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 148, 186, 199, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité du débat contradictoire et de l'ordonnance, de placement en détention de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant placé M.

département a, A l'acte en litige, refusé de le prendre en charge ; - A requête déposée le 13 décembre 2022, son conseil a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'ordonnance

[U] [W] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 mai 2025. 3. M. [W] a relevé appel de cette décision.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de légalité ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel du ministère public formé à l'encontre d'une ordonnance

des libertés et de la détention ordonnant le placement de M.

31 juillet au 11 septembre 2023 avant qu'il y soit mis fin au vu de la remise en cause de sa minorité ; de même une troisième évaluation a été conduite le 9 octobre 2023 à Paris et a abouti à une ordonnance

propres vêtements et d’aménager leur cellule, qui sont plus confortables, ne sauraient cacher qu’il n’existe aucune différence fondamentale entre l’exécution d’une peine d’emprisonnement et celle d’une ordonnance

trafic maritime entre la Corse et pénalise directement toutes les entreprises de transport ; que, par arrêt du 23 février 2011, la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel interjeté contre l'ordonnance

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Mme C a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place

Mme D a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place

Mme C a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place

Mme D a indiqué aux parties que les conclusions tendant à inviter le procureur de la République à statuer sur la demande d'ordonnance de placement provisoire, à enjoindre au département de mettre en place