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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
A, seul formateur à temps complet, a fait l'objet d'une étude en mai 2023 et a été discuté à la réunion pédagogique du 16 juin 2023 ; - s'agissant des modalités de gestion et de suivi des absences,
3ème Chambre
DTA_2203669_20221010
10 octobre 2022
Le 16 mars 2022, M. et Mme F ont déposé auprès des services de l'éducation nationale un dossier pédagogique afin d'être autorisés à assurer l'instruction en famille, au titre de l'année scolaire 2022-2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302347_20230316
16 mars 2023
en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique
3ème chambre
DTA_2202664_20231117
17 novembre 2023
Par une décision du 14 septembre 2022, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants l'a autorisée à redoubler sa troisième année de formation, après que
Service des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
Ces programmes de formation sont distribués par la société Préparation Pédagogie Formation, ayant pour activité la pédagogie et la diffusion de techniques pour les métiers de la coiffure et de l'esthétique
1ère chambre
DTA_2201861_20230404
4 avril 2023
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas été en mesure de se rendre au second contrôle pédagogique prévu en raison de la situation médicale de A ; - il n'est pas justifié de l'insuffisante maîtrise par
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302315_20230929
29 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 juin 2023, par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
DTA_2403872_20250327
27 mars 2025
bouleversera son rythme pédagogique ainsi que ses capacités d'apprentissage et ses compétences sociales.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2410957_20260310
10 mars 2026
, l'organisation et la formalisation de la réflexion pédagogique.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413465_20241105
5 novembre 2024
droit effectif à l'instruction ; le service public ne pourra pas proposer des adaptations semblables à celles mises en place au sein de sa famille ce qui aurait des conséquences sur sa continuité pédagogique
DTA_2413468_20241105
DTA_2413469_20241105
soc
6137238dcd5801467740b454
10 janvier 2001
attestation circonstanciée dans laquelle Mme Anne-Marie X... exposait avoir personnellement constaté que le docteur Y... fumait en présence de ses patients, et notamment lorsqu'ils étaient en plein effort (pédalage
1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
La cour considérait en effet, qu'un travail pédagogique effectif avait été accompli par M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763010
26 mai 1989
secrétaire général et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 3 février 1984 concernant les modalités de l'examen d'aptitude pédagogique
6079b0ad9ba5988459c4f63c
19 décembre 1978
ET Z..., QUI RECLAMAIENT DAVANTAGE D'INDEPENDANCE VIS-A-VIS DE LA DIRECTRICE ET UNE MODIFICATION DES METHODES PEDAGOGIQUES ; QUE, POUR FAIRE REVENIR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR SA DECISION, LES
6079b1119ba5988459c51193
5 novembre 1987
l'article 20 de ladite convention, la durée hebdomadaire de travail est fixée comme suit pour les éducateurs scolaires : trente heures de classe ou de cours heures de préparation et d'activités pédagogiques
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306486_20231103
3 novembre 2023
2007, des 2° et 4° de l'article L. 211-2 et du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 211-2 du même code n'a pas été respectée : la convocation devant la section pédagogique
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202167_20220923
23 septembre 2022
dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et est entachée d'une contradiction de motifs, dès lors qu'elle relève à la fois que le projet pédagogique
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