informée des raisons pour lesquelles ce chèque était déposé sur son compte à savoir assurer les besoins de sa famille ; que le recel est ainsi parfaitement constitué sauf en ce qui concerne les chèques

qu'aucune donnée ne pouvait être considérée comme validée selon les normes scientifiques satisfaisantes ; que la cour d'appel, qui a retenu qu'à la date de l'acte de cession du 5 février 1993, elle connaissait

remontaient à l'année 1986, de sorte qu'on ne pouvait déduire de cette seule circonstance la connaissance par Bernard X... de l'arrivée sur ses comptes des fonds litigieux à partir de l'année 1994, soit

l'illusion d'une opération parfaitement légale ; qu'à ceci se rajoute le fait que la professionnelle du droit - agissant en cette qualité - n'avait pas su, pu ou voulu lever le voile sur des situations

de la situation de sa bailleresse, la SCEA, dont il était créancier, que celle-ci était représentée dans l'acte de prêt par M.

Cette proposition reste convenable / En attendant, cette limite n'est pas validée » / L'acquereur reconnait en avoir parfaite connaissance et déclare vouloir en faire son affaire personnelle » ; que cette

les avoir ainsi condamnés alors que, d'une part, le notaire n'étant pas tenu d'un devoir de conseil envers le professionnel compétent, et la société, professionnelle de l'immobilier, connaissant parfaitement

sous un faux moteur et un système de verrouillage alors que les plans du navire authentifiés par les autorités espagnoles précisaient qu'il s'agissait d'une cuve à gazole), le prévenu avait une parfaite

connaissance de cause, du fait notamment des lettres précitées des 25 et 29 octobre 2002..." ; le donneur d'ordres ne saurait sérieusement soutenir de bonne foi qu'il aurait remis, au plus tard, le jour

connaissance des conditions dans lesquelles s'étaient effectuée la cession de la SA Mapub filiale de la société Mapub Holding ; que la seule connaissance d'un prix de cession d'un franc était suffisante

Jeanine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

qu'à Nanterre à la suite de la plainte assortie de constitution de partie civile du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance

connaissance, à la date de la cession, de la situation obérée de la société dont il n'a délibérément pas informé le cessionnaire ; que l'absence d'information spécifique quant à l'existence d'une dette

X..., engagé le 16 octobre 1995, en qualité de préconiseur auprès des prescripteurs, par la société Kréon, société de droit belge dont le siège social est situé à Anvers, a été licencié pour motif économique

C..., époux de la prévenue appelante, dont il résulte que Mme X... connaissait parfaitement la nature des activités exercées dans les appartements du couple puisqu'elle était même en relation avec des

honoraires s'élevant à 440 000 francs HT ; que, se rendant compte que ce choix était contraire au Code des marchés vu le montant des honoraires, la communauté de communes tentait de régulariser la situation

Poursuivi pour ces faits, sous la qualification d'abus de confiance, ainsi que pour d'autres faits qualifiés d'abus de confiance, faux, et usage de chèques falsifiés, M.

Michel Z..., affirmant qu'il allait utiliser l'auto entreprise de ce dernier comme sous-traitant, sachant qu'il connaissait que ce dernier n'avait aucune activité professionnelle effective et était donc

Marie-Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation d'une personne

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à