DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

La compétence du juge à qui l’affaire a été ainsi renvoyée peut être remise en cause par ce juge ou une partie dans un délai de trois mois.

X... a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'appel du conseil national des barreaux à une journée « justice morte » le jour de l'audience. 4. M.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/01051. Initialement appelée 28 octobre 2025 et après plusieurs renvois, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mars 2026.

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties aux fins d'obtenir une solution amiable.

, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE

Par avis du 18 novembre 2025, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 11 décembre 2025 s'agissant de la recevabilité de l'appel.

Après deux renvois pour mise en état et deux renvois pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 03 février 2026, en présence du conseil de la société [1] et de la représentante de la CPAM

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

L’affaire, appelée à l’audience du 26 janvier 2026, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties à l’audience du 02 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

contentieux de la protection saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond.

l'affaire, n'avait pu être déroutée par la reformulation par la société EDF de ses premières conclusions cependant que la partie ayant sollicité l'autorisation de former appel à jour fixe doit respecter

pour leur demander d'orienter des parties vers une médiation, de procéder à un renvoi d'une affaire, à former un recours devant un tribunal administratif, à plaider dans une affaire, à se présenter à

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 juin 2021, puis au 19 octobre 2021. 6.

Sur la demande de renvoi : 22.

Après plusieurs renvois à la demande des conseils des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 9 octobre 2025 et mise en délibéré au 11 décembre 2025.

[P] [O] le 7 avril 2026 en exécution d'un mandat de dépôt décerné par le Tribunal correctionnel de Toulouse statuant à son encontre en comparution immédiate le jour même, dans le cadre d'un renvoi de l'affaire

L'affaire a été convoquée en bureau de conciliation le 16/11/2020. L'affaire a été fixée en bureau de jugement à l'audience du 28/06/2021 puis renvoyée en départage le 08/11/2021 .

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.