[S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en

; que ces photographies ont été présentées à l'audience au témoin Jean-Paul A..., expert en pollution maritime à la direction générale des Douanes, qui a confirmé, à la présentation des photographies

qu'il a nécessairement eu connaissance, dans le cadre de ces attributions, de la mise en demeure du 6 janvier 1994 adressée par Thierry Z... à la société Manu-Outils lui demandant de retirer la photographie

78, de l'infraction prévue par l'article L. 3511-3 du code de la santé publique renvoyant à l'article L. 3511-1 et réprimée par l'article L. 3512-2 du même code, en ce qu'ils avaient publié des photographies

, dont le siège est [...], 2°/ l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation de photographies

septembre 2008, qu'au plus tard à compter de cette dernière date, les parcelles en cause n'avaient plus été l'objet de sa part du moindre acte d'occupation ni d'exploitation, l'huissier ayant constaté, photographies

constaté que l'ordonnance du 7 juillet 2009 n'autorisait l'huissier instrumentaire à se faire accompagner que par un représentant de la force publique, par un mandataire de la requérante et par un photographe

culpabilité du prévenu incombant à la partie poursuivante la cour d'appel ne pouvait pas retenir la culpabilité du prévenu pour un excès de vitesse, constaté au moyen d'un cinémomètre fixe et de la seule photographie

relève d'abord que Michel X... a lui-même reconnu avoir circulé à une vitesse supérieure à celle maximale de 60 km/h qui est seule autorisée sur les lieux ; que, de même, il résulte de l'examen des photographies

courir qu'à compter de la date d'achèvement des travaux ; que les travaux étant toujours en cours en septembre 1998 et ayant été même poursuivis en 1999 et 2000 ainsi qu'il en résulte des planches photographiques

, les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens de nature à faire disparaître l'infraction; qu'en l'espèce, le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions devant la Cour que selon les photographies

la cour d'assises du chef de viols ; "aux motifs que José Gomez niait les faits ; qu'il était identifié par Fabienne X..., de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, sur photographies

. n'a pas établi qu'il ne pouvait en être le conducteur, reconnaissant même qu'il était le seul conducteur de son véhicule ; "que Bernard Y... a déclaré que l'auteur des faits et les clichés photographiques

X... avait été licencié puis remplacé dans ses fonctions de directeur d'agence, sans rechercher si l'annonce faite aux photographes, à l'occasion d'une lettre destinée à les rassurer sur le sort de l'entreprise

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises ; "aux motifs que, "tant les témoignages recueillis ci-dessus rappelés, que l'analyse photographique

convient d'adopter sur l'absence de témérité et de mauvaise fois de la plainte ayant fait l'objet de l'arrêt confirmatif de non-lieu ; qu'il suffit d'ajouter qu'il n'est aucunement avéré que les photographies

X... a collaboré, à partir de 1991, en qualité de reporter-photographe, aux publications éditées par les sociétés Le Figaro et Agence de presse information (AGPI) ; qu'ayant été victime d'un accident de