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2 069 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC003937409

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

Pour mettre fin aux agissements de Vadim Dub, V.L. a tiré deux fois en l’air avec son pistolet. Ces faits ont été entièrement confirmés par les dépositions des témoins auditionnés dans l’affaire.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01965_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Pitollet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea643acdc6046d474b6a59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea644bcdc6046d474b6b7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910b2cdc6046d472c39a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC005151208

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Tu es le pistolet dans les mains de Zoza, Tu es la bombe dans les mains de Zilan. Tu es la décoration des martyrs Les caravanes te suivent (...)

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b580cdc6046d47eee5a8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c6b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Une enquête a été initiée par la DDASS de [Localité 10] et a conclu en février 2008 que la source de mycobactéries serait l'eau du robinet du cabinet utilisée pour nettoyer et rincer l'eau du pistolet

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

68700232b8daa57c7f66859c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502ee85d0474bddb35f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd503ce85d0474bddb3771

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5056e85d0474bddb3b3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd505be85d0474bddb3c27

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1347a459da3dcde9dfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e52

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f831858823c56e0cb111

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: [E] [Y], Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Pôle social

65b7f833858823c56e0cb14d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle