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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3769ba5988459c5976c
19 avril 1982
19 avril 1982
, ALORS QU'IL AURAIT DU L'ETRE SELON LES DISPOSITIONS DU TROISIEME ALINEA DE CET ARTICLE, SOIT A PARTIR D'UN POIDS TAXABLE EGAL A LA CHARGE UTILE DES VEHICULES DONT LA MARCHANDISE TRANSPORTEE IMPLIQUAIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00826
17 septembre 2013
17 septembre 2013
nettement au-dessus des quatre tonnes mentionnées sur le document de transports, ne justifiait pas d'un préjudice d'une valeur supérieur à l'indemnité calculée en fonction d'un tel poids, soit 38.600
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403008_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans ces conditions, compte tenu de leur pondération identique, ces éléments d'appréciation n'étaient pas susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
la qualité et la destination d'un produit alimentaire étant variables ; que la comparaison n'a pas porté sur les caractéristiques essentielles des produits, ce qui aurait imposé une équivalence des poids
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00513
19 mars 2008
19 mars 2008
X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 19 novembre 1990, en qualité de chauffeur de poids lourds par l'Union des coopératives agricoles des aliments de Picardie (UCALPI) ; qu'il
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf29
12 mai 1992
12 mai 1992
, au moment de l'accident ; que les blocs étaient empilés, de façon désordonnée et dangereuse, ce que révélait au premier coup d'oeil les photos prises par les gendarmes après l'accident ; que si le poids
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425073
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Athéna, 18, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Channel poids
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301487_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
brut des produits pêchés a été retenu, incluant le poids du conditionnement ; - en retenant le poids brut, l'administration a commis une erreur de droit ; si l'administration avait retenu le poids
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Dourgne a interdit la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[I] [R], salarié de la société [4] , a fait l’objet d’une mise à disposition le 3 juillet 2017, au sein de la société [9] en qualité de chauffeur poids lourd.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f8034045431420f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
La société ILE DE FRANCE POIDS LOURDS a relevé appel de cette décision.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de leurs préjudices invoqués du fait de ces travaux est expiré ; - la mesure d'expertise demandée est inutile pour la résolution d'un tel litige ; - la mesure d'expertise demandée est inutile dès
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
En l'espèce, les mentions portées sur la page 2 du bon de commande, soit le poids total en charge et le poids total roulant ne permettaient pas de comprendre que le poids total transporté ne pourrait excéder
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Prétentions et moyens de la société Noyal Poids Lourds : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée, le 20 décembre 2023, la société Noyal Poids Lourds demande à la cour
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649817
22 octobre 1975
22 octobre 1975
, EN TANT QUE CE JUGEMENT A REFUSE D'ANNULER EN TOTALITE UN ARRETE DU MAIRE DE COUZEIX HAUTE-VIENNE , EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1972 INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 12 TONNES 500 DE POIDS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203803_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire d'Arcachon en date du 22 juin 2022 portant limitation à la circulation des poids
Source officiellecr
édure suiviec/Joachim X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02788
15 mai 2008
15 mai 2008
saurait valoir renonciation de leur part à se prévaloir de la nullité de l'acte de poursuite ; que les citations énoncent que les infractions poursuivies résultent de fausses déclarations de valeur, de poids
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les conclusions de la requête sont dans cette mesure devenues sans objet. Sur la procédure d'imposition : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Enfin, selon son article R. 2152-12 : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société [Q] a proposé à la société [I] des mesures de corrections.
Source officiellePage 30 sur 730