Le 6 avril 2009, le parquet émit une ordonnance de mise en examen des requérants.

    Le 6 octobre 2022, le parquet général déposa des conclusions.

de la bordure de douche en marbre mais également opéré un choix inadapté au titre de la résine mise en oeuvre sur le parquet ancien qui n'aurait pas dû être recouverte par un parquet comme ce fut le cas

Il expose en outre que la SELARL [L] a adressé un courrier au parquet de [Localité 1] le 15 octobre 2025 par lequel le mandataire judiciaire s'interroge sur la réalité d'une facture éditée par la SAS Seo

de condamnation : parquet des salons et des chambres-peintures Rejeté le recours en garantie de Madame [V] contre la SMABTP assureur de Jacques MAI au titre du poste parquet des salons et des chambres

entre, on a un avis à parquet le 15/05 soit 3 jours avant le placement en rétention, le délai est excessif entre la levée d'écrou et l'avis à PR La personne étrangère déclare je suis né à [Localité 1

Le poste de garde pesait 440   kilogrammes.

regard de l'article L. 223-25 du Code de commerce ; 4 / qu'en ne recherchant pas si le courrier et la plainte pour viol, dont le premiers juges ont relevé "qu'aucune suite n'a été donnée par le parquet

et non contesté que Me Riess, avocat de Yoland X... a été convoqué à l'audience de débat contradictoire du 23 juin 2004 par une lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 18 juin 2004, postée

    L’enquête du parquet 9.

  Les écoutes téléphoniques     Le 24 octobre 1991, le parquet avait envisagé la possibilité de soumettre à des écoutes téléphoniques les postes du père du requérant et d'une autre personne

Ont été relevées dans le procès-verbal de réception des prestations non réalisées (pose du garde-corps extérieur et finitions) et des non conformités (soulèvement du parquet de la pièce du bas et tuilage

plaider la nullité de sa garde à vue et de tous les actes subséquents, aux motifs qu elle lui aurait été notifiée de façon tardive, et que sa prolongation n avait pas été précédée par sa présentation au parquet

I...et de Mme K..., des avis du Conseil supérieur de la magistrature des 22 mai et 25 juin 2014 portant sur sa nomination au poste de vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction, et de la

A bon droit le premier juge s'est livré à un travail judicieux d'évaluation du juste prix des réparations pour chaque poste, soit pose et dépose des vélux et réfection multiples en toiture, réparation

[N] [J] figure sur l'accusé de réception établi par la poste suisse le 22 mars 2021 à 17 h 32.

" alors que, d'une part, seule une ordonnance du premier président, chargeant temporairement par voie d'ordonnance un juge placé des fonctions d'instruction peut permettre à celui-ci d'occuper ce poste

Les premiers juges ont retenu que M.et Mme [L] avait signalé, dans le mois de la livraison de leur bien, les réserves liées au premier parquet posé constatées par procès-verbal du 14 avril 2014 et que