CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 506 629 résultats pour « pouvoirs du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008111641

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

-02-005 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - DOCUMENTS ELECTORAUX | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117910

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

28-04-02-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE | 28-08-05-02-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875492

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

. | 28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE | 54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097693

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

28-04-02-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE | 28-08-05-02-04 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638910

Admin. suprême

12 novembre 1969

12 novembre 1969

du juge.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764714

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

28-03-05-05 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT -Différence entre le nombre de suffrages exprimés et celui des émargements - Pouvoirs du juge. | 28-03-05-01

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039493

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

l'annulation de l'arrêt en date du 1er juin 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a réformé, à la demande du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641308

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

CETAT54-07-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE -Fonction publique - Imputabilité au service d'une maladie donnant droit au congé de longue durée

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644265

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, "INSEMINATION ET SELECTION DU PETIT-MONTLOUIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007801549

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 6 décembre 1978, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer sur les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007679419

Admin. suprême

16 janvier 1981

16 janvier 1981

54-03-01-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Limites - Licenciement collectif pour motif économique. | 54-03-01-04,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682570

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Pouvoirs du juge d'appel - Supplément

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644321

Admin. suprême

21 mars 1973

21 mars 1973

. - POUVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. - | INTERETS - INTERETS MORATOIRES - DATE A PARTIR DE LAQUELLE ILS SONT DUS - DEMANDE DE PAIEMENT DU PRINCIPAL. | - RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008010899

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

28-025 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES -Pouvoirs du juge - a) Annulation partielle du scrutin - Existence - b) Griefs susceptibles de conduire au prononcé de l'inéligibilité d'un ou de plusieurs élus

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008267921

administratif

22 novembre 1972

22 novembre 1972

CETAT54-07-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - PRINCIPES GENERAUX - POUVOIRS D'INSTRUCTION - Affirmations contradictoires quant aux motifs d'un acte administratif

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639836

Admin. suprême

13 janvier 1971

13 janvier 1971

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR. - PRINCIPES GENERAUX - POUVOIRS D'INSTRUCTION..* AFFIRMATIONS CONTRADICTOIRES QUANT AUX MOTIFS D'UN ACTE ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315821

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007945224

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

24-01-03-01-04-015,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - PROCEDURE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF -Pouvoirs du juge - Pouvoirs enserrés par

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641474

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

CETAT54-07-02-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE RESTREINT - APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE RESTREINT -Appréciation portée par l'administration sur

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765288

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

la COMMUNE D'ORLEAT, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 27 août 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement

Source officielle

Page 30 sur 75332

← PrécédentSuivant →