PROCÉDURE ANTERIEURE Par arrêt du 21 janvier 2014, la Cour d'appel de Nouméa a statué dans une affaire opposant Mme Y... à M. X..., en indiquant que M. X... était représenté par Maître Kibangui.

judiciaire du Trésor public ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mars 1994, entre les parties, par cour d'appel de Lyon ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ANNULE la procédure

Vu le jugement en date du 30 mars 2023 du conseil de prud'hommes de Bobigny auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure.

A ACQUIS DE VEQUE, AU PRIX DE 210.000 FRANCS, LE CHATEAU DE ROCHEUX ET SES DEPENDANCES, SUIVANT ACTE RECU PAR LE NOTAIRE MARTINET, LE 8 JUILLET 1964, QUE CET ACTE SIGNALAIT L'EXISTENCE D'UNE PROCEDURE

ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ;

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Célestine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2020, par laquelle le conseil communautaire

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La Scea Palmi Périgord Gascogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du maire de la commune de Saint-Vincent-de-Cosse

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la commission académique d'appel en matière de discipline en date

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.