atteste avoir examiné Mme B... dont « l'état de santé est bon et ne contre indique pas la gestion de ses affaires en particulier la rédaction de son testament », précise t-il ; que le bilan médical établi

d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, subsidiairement, de procéder à un réexamen de sa requête.

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation : / / b) Les personnes dont le handicap ou l'état de santé déficient chronique rend impossible leur évaluation linguistique

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

S'il résulte d'attestations émanant du ministère de la santé et d'un pharmacien arméniens que l'un des médicaments prescrits au requérant est indisponible en Arménie, il ne ressort pas de ces attestations

Mme [F] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 novembre 2023.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D..., qui a levé le secret médical, est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiqué en 2013 et fait depuis l’objet d’un suivi médical et

Au cas d'espèce, les «'fiches emploi'» agent de production et pilote de production, tels que versées aux débats par LA POSTE, établissent les distinctions suivantes : - Agent de production : La finalité

le certificat médical produit qui nécessite un suivi médical régulier, lequel ne peut être assuré que si elle bénéficie d'une couverture médicale lui permettant de consulter un médecin et d'accéder aux

[D] a effectué des missions du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2014 comme opérateur de production au sein de la société [11] et le certificat médical initial du 17 juin 2016 est trop tardif après 19 mois

[T] (seconde attestation), M. [R], M. [W] et M. [I]. M.

La production d’un certificat médical d’un médecin camerounais le 10 décembre 2025, qui se prononce sur les traitements suivis par la requérante en France et indique qu’il est supérieur à celui dont elle

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

de demande d'asile ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente,

établit un rapport médical () ".

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des