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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837794

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

santé et le ministre de l'Education nationale de sa demande de retrait du diplôme d'Etat de psychologue scolaire de la liste des diplômes permettant l'usage professionnel du titre de psychologue fixée

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007906943

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

n'est fondé ni à invoquer une circulaire ministérielle antérieure relative aux conditions d'emploi des psychologues scolaires ni un décret fixant le statut du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400648_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d’un qualificatif les titulaires : 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100314

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

spécialisée en cancérologie (l'expert), qui a déposé son rapport définitif le 25 juillet 2010 et conclu à un retard de diagnostic sans soins plus lourds pour Mme [B], à l'origine d'un préjudice psychologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00184

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

l'hébergeaient de la quasi totalité de sa maison, ainsi que l'obtention par ceux-ci de la jouissance exclusive du terrain associé, pour un prix anormalement bas, alors que son état de santé physique et psychologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201240

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

décembre 2019 et du 7 janvier au 25 février 2020 par Mme [N] (l'assurée) pour conduire son fils mineur, reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD), de leur domicile à un centre médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00224

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Des parents d'élèves ont déposé plainte contre Mme [O] [I], institutrice, pour des violences physiques et psychologiques exercées sur leurs enfants. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200533

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les spécialités psychologie de l'adulte et de l'enfant. 2.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

sur leur situation matérielle, familiale ou sociale ; que, toutefois, en matière de délit, cette enquête est facultative ; que le juge d'instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb02

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

sursis probatoire durant 2 ans ; "aux motifs que Nicole Y... est devenue la maîtresse du docteur X... et, après 18 mois de rapports orageux avec ce praticien, a été mise en contact par lui avec un psychologue

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4d4

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... engagé, le 1er octobre 1979, en qualité de psychologue, par la fondation "la Maison Saint-Maur", a été placé en disponibilité du 4 janvier au 30 juin 1988 pour préparer le certificat d'aptitude à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00539_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

et psychologie des facteurs humains (EPFH), en tant que celui-ci a refusé d'établir l'attestation de validation de stage lui permettant de faire usage du titre de psychologue, d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

décrit avec précision le contexte d'emprise psychologique exercée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04008

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

; que des expertises psychiatrique et psychologique de l'appelant devront être réalisées, afin de déceler son éventuelle dangerosité ; que les antécédents judiciaires du mis en examen, son alcoolisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04011

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

; que des expertises psychiatrique et psychologique de l'appelant devront être réalisées, afin de déceler son éventuelle dangerosité ; que les antécédents judiciaires du mis en examen, son alcoolisme

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

mettait en exergue une défloration ancienne et l'absence de traces de violences ne permettant ni d'affirmer ni d'infirmer une pénétration vaginale et des attouchements mais relevait un traumatisme psychologique

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460196.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

en psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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TA

3ème Chambre

DTA_2202779_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, parcours ergonomie et psychologie des facteurs humains, en tant que celui-ci a refusé d'établir l'attestation de validation de stage lui permettant de faire usage du titre de psychologue, ainsi que la

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REWORLD et PSYCHOLOGIES font de même le 23 mai 2022 au sujet du magazine Psychologue Magazine.

Source officielle
CC

cr

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

G..., psychologue clinicien, expert près la cour d'appel de Poitiers qui ont examiné M. X... à la maison d'arrêt de [...]        

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