CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 959 résultats pour « qualité d'assuré social au moment de l'accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

68681f194965b5d9df3174e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de ce que son conducteur n’a pu être identifié ou n’était pas assuré au jour de l’accident, l’obligation du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages étant subsidiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea34

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'incapacité permanente partielle au sens du droit de la sécurité sociale s'entend quant à elle de la perte de possibilité pour un assuré social d'assurer un revenu égal à celui qu'il produisait en raison

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS : En application de l’article de l’article L.361-1 du code de la sécurité sociale, sans préjudice de l'application de l'article L. 313-1, l'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe97

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

dans l'accident au sens de l'article 1er de la même loi et que Mme X... était piéton et n'avait plus la qualité de conducteur au moment de l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de76676b73dd81b9731e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] était employé en qualité de magasinier pour le compte de la société [6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b654acdc6046d47a1bbde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] a': - reçu la société [15] dans son intervention volontaire ; - dit que l'accident de travail dont a été victime M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

[M] [C], agent de la RATP et membre de l'association NAVI-CLUB RATP (assurée par la société GMF LA SAUVEGARDE), a été victime d'un accident au cours d'une régate organisée par l'association PROMOVOILE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d78c25a97f0381f4d7e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

de l'entreprise en l'empêchant d'assurer ne serait-ce que son quotidien et que l'accident a ainsi privé la société de son dirigeant et principal employé, que du fait de l'arrêt définitif de son activité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des conditions particulières du contrat que la société AXA garantissait la société assurée, en cas de faute inexcusable, à hauteur de 1.000.000 euros par sinistre.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac67

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Suite à la contestation de l'assurée quant à sa guérison et à la date de celle-ci, une expertise sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale a été organisée et confiée au Dr [

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le propriétaire du chien est Monsieur [O] [D], assuré auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES. Son frère mineur [J] [D] promenait le chien au moment de l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86520

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

LODEN CLUB Siège social : 511 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître MORTIMORE, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) SOCIETE AXA ASSURANCES Siège

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4269d83dbd04f5fb296b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

* * * DECISION Monsieur [U] [B], salarié de la société [5] en qualité de chef de cuisine, a été victime d'un accident du travail le 27 juin 2017 ayant occasionné une violente douleur de l'épaule

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, la compagnie GENERALI s'associe à la société ASSURANCE UNIE pour contester la qualité de gardien du portail à son assurée, qui n'est pas le propriétaire dudit bien, en relevant en outre que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ac8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il sera simplement rappelé que l'assuré, titulaire d'un contrat de travail intérimaire conclu avec la société employeur, missionné par cette dernière auprès de la société utilisatrice en qualité d'électricien

Source officielle
TJ

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 27 novembre 2024, la société [12] a déclaré à la [6] ([9]) de [Localité 14]-[Localité 15] un accident du travail survenu au domicile de l'assuré (télétravail) le 22 novembre 2024 dans les circonstances

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4ca

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[O] fonde son moyen aux fins d'annulation du contrôle et de l'indu sur les dispositions des articles L. 114-10, L. 114-19 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale qui concernent les contrôles et la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c961254e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Moyens des parties 16 - Au soutien de sa contestation, l'employeur - au visa des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale - après avoir rappelé la définition légale de l'accident

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884561

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du décès d'un assuré.

Source officielle

Page 30 sur 548

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.