introductif d'instance et par voie de conséquence le jugement entrepris : REOUVRIR les débats et inviter les parties à conclure au fond.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à son acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens.

A cette audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette audience, la SA DIAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Elle justifie également avoir attrait les époux [O] devant la présente juridiction aux mêmes fins, par acte introductif d’instance du 13 mai 2024.

26 juin 2015 et tous les actes subséquents ; statuant à nouveau, - annuler l'assignation introductive d'instance délivrée, le 31 juillet 2014, par acte de la SELARAL [W] [D], huissier de justice à [

constatés en 1993 ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher la date du premier incident de paiement non régularisé et sans vérifier si elle était antérieure de deux ans à la date de l'acte introductif

R. 612-5 du code de justice administrative, le mémoire complémentaire qu'elle avait expressément annoncé dans sa requête introductive d'instance, lequel mémoire complémentaire devait notamment contenir

de BERGERAC, par jugement en date du 27 AVRIL 2004, a constaté que le syndic n'avait pas reçu de pouvoir d'agir au nom du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, et a déclaré nulle l'assignation introductive d'instance

Par décision du 2 février 2015, le tribunal d'instance de Montmorency a constaté la régularité des opérations électorales organisées en novembre et décembre 2014 et a débouté Mme [O] de l'ensemble de ses

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 30 juillet 2014 par la SA GRONTMIJ, anciennement dénommée GINGER ENVIRONNEMENT, qui demande à la cour d'annuler l'acte introductif d'instance pour

Les consorts [P] [H] invoquent l'irrecevabilité des demandes de monsieur [F] invoquant les actes de substitution régularisés le 25 octobre 2022 au profit de la société FRANCE INVEST, indiquant qu'elle

par Monsieur Pierre X... d'une réclamation en date du 14 décembre 1999 et du dépôt d'un mémoire introductif d'instance devant le Tribunal Administratif de PAU le 17 mai 2000, et de surseoir à statuer

de la signification de l'acte introductif d'instance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 779 et 910, ensemble les articles 16 et 562 du nouveau

X... fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondée l'action en nullité de l'acte introductif d'instance du 26 juillet 2018 alors « que la signification d'un acte introductif d'instance à domicile, pour être

Charles X... sur un immeuble et a ordonné la vente aux enchères de ce bien ; que n'ayant pas comparu en première instance, ils ont invoqué, dans leurs conclusions d'appel, la nullité de l'acte introductif

Il convient de rappeler que le conseiller de la mise en état n'est compétent pour statuer que sur la régularité de la procédure d'appel et non de celle de la procédure de première instance.

A l'audience du 25 octobre 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Suivant acte du 8 décembre 2009, la société GRANDE PHARMACIE [4], prise en la personne de son gérant en exercice a assigné la société YAB SARL devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition

un exemplaire signé de sa requête introductive d'instance et en produisant la décision attaquée.