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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10771

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

; Notre recherche s'est également portée sur tous les postes disponibles au sein de l'entreprise du groupe Lilly France en adéquation avec vos compétences et répondant à vos restrictions médicales.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04799_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00994

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisie effectuées par l'Autorité de la concurrence en vue de rechercher

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2323453_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

des dispositions de l'article L. 5213-6 du code du travail, de prendre toutes les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4439

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur le poste intitulé : poste menuisier fabricant atelier, ce travail nécessite des efforts physiques que je ne me sens pas capable d'assumer à cause de la répétitivité du port de charges et des gestes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les conclusions du médecin du travail sont les suivantes: 'La salariée est inapte au poste, l'étude de poste et des conditions de travail confirme l'inaptitude au poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10463

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

au salarié tous les emplois disponibles appropriés à ses capacités, au besoin après mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail, ou aménagement du temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971dc50cdc6046d4736cec4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de saisir un organisme d'aide à l'emploi des travailleurs handicapés pour la recherche de telles mesures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106051_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

ont été réalisés auparavant sans autorisation, de sorte que la demande d'autorisation aurait également dû porter sur ces travaux en application de la jurisprudence Thalamy.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10960

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Y... a été déclaré par la médecine du travail « inapte à son poste de serrurier métallier cariste pontier- serait apte à un poste sans travail manuel, sans utilisation d'outils vibrants et percutants,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2e9477fe04f5cc65f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle pourrait être affectée à un poste sans contact des personnes polyhandicapées, sans port de charges supérieures à 10 kilos, sans travail des bras au dessus de l'horizontale, sans contrainte psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00398

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

d'appel a encore violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 4°/ que la recherche des possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte au poste qu'il occupait doit s'apprécier dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00516

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

, et avant la proposition à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié à ses capacités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00390

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

été soumis les 27 février et 13 mars 2006, à deux visites de reprise auprès du médecin du travail qui l'a déclaré inapte au poste de cuisinier mais apte à un poste de travail avec port de charges limitées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00020_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B ne démontre pas que les missions qui lui ont été confiées, dans ses postes successifs, le conduisent régulièrement à des travaux d'entretien physique et au port de charges lourdes incompatibles avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146caf

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Apte à un poste de travail sans port de charge, n'exigeant pas l'utilisation d'outil, de machine, d'échelle et d'escabeau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00765

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

2008, elle a fait l'objet de deux déclarations successives d'inaptitude par la médecine du travail, la dernière à un poste de secrétaire comportant du nettoyage des sols, du nettoyage d'instruments dentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11125

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

du poste de de travail de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075a

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

du travail l'a déclaré apte à la reprise à un poste de travail ne comportant pas de charges physiques et mentales importantes et une attention très soutenue, et proposé un reclassement dans un poste d'aide-magasinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00919

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Z..., engagé le 12 décembre 2000 par la société Pizza France, a occupé en dernier lieu un poste de directeur adjoint de restaurant ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail pour accident du travail

Source officielle

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