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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
Mme B, ressortissante malgache née le 5 avril 1967, est entrée en France le 30 juin 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Juge des référés
ORCA_25DA00541_20251119
19 novembre 2025
Mme A..., ressortissante malgache née le 12 juin 1988, est entrée sur le territoire français le 4 avril 2018, sous couvert d’un visa de court séjour.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405300_20250715
15 juillet 2025
C, ressortissant malgache né le 22 février 1978 à Soavinandriana (Madagascar), est entré régulièrement en France le 11 septembre 2023 muni d'un visa long séjour valable du 25 août au 29 septembre 2023
Chambre des étrangers
69aaab58cdc6046d47b60fe6
27 janvier 2026
des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/20 du 27 janvier 2026 APPELANTE : Madame [L] [J] [W] 1764 née le 23 juillet 1988 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
4ème chambre
DTA_2502893_20251124
24 novembre 2025
même que, dans son ordonnance n° 2502872 du 5 août 2025, le juge des référés a retenu cette erreur pour suspendre l’arrêté litigieux ; - l’obligation de quitter le territoire français doit être réputée
8e Section - MESD
DTA_2512326_20250513
13 mai 2025
Mme A, de nationalité malgache, demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 6 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603918_20260413
13 avril 2026
Elle soutient que, de nationalité malgache, elle est entrée en France en 2018 lorsqu’elle était membre d’une communauté religieuse, qu’elle est ensuite retournée à la vie civile et a eu une fille avec
Reconduites à la frontière
DTA_2305205_20230807
7 août 2023
A, entré régulièrement en France en 2011, est marié depuis le 19 décembre 2020 à une ressortissante malgache titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle expirant en octobre 2024 et exerçant en France
10ème chambre
DTA_2303499_20240115
15 janvier 2024
Mme B A, ressortissante malgache, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salariée auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madgascar), dans le cadre d'un contrat de travail
1ère chambre
DTA_2303548_20250429
29 avril 2025
Par arrêtés du 27 juillet 2023 et 6 septembre 2024, le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C..., ressortissante malgache née le 25 décembre 1987
9ème Chambre
DTA_2201578_20220919
19 septembre 2022
Mme A E veuve C, ressortissante malgache, née le 25 mars 1940, a présenté une demande de visa de long séjour, auprès des autorités consulaires françaises à Tananarive, en qualité d'ascendante à charge
Pôle 1 - Chambre 1
616359d91416be03751aa42a
7 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206288_20230103
3 janvier 2023
B soutient que : - de nationalité malgache, il est entré en France le 18 décembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", pour avoir épousé le 6 juillet
DTA_2204958_20220727
27 juillet 2022
C, ressortissant malgache né le 1er mars 2000, qui déclare être entré sur le territoire français le 31 août 2020, a été interpelé par les services de police de Chatenay-Malabry le 22 juin 2022, pour des
2ème Chambre
DTA_2104275_20230328
28 mars 2023
Mme B F, ressortissante malgache née le 11 décembre 1965, a épousé le 1er mars 2014 à Madagascar M. A E, ressortissant français. Elle est entrée en France le 26 mai 2014.
3ème Chambre
DTA_2400892_20251016
16 octobre 2025
A..., ressortissant malgache né le 26 décembre 2004, a vécu durant son enfance à Mayotte et est entré en France métropolitaine le 28 juillet 2022, muni d’un passeport malgache et d’un document de circulation
DTA_2405006_20240308
8 mars 2024
B, interprète en langue malgache, - et les observations de Me Morel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
ORCA_24VE02441_20241003
3 octobre 2024
Mme A épouse B, ressortissante malgache née le 2 mars 1971, entrée en France le 4 mai 2018, sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " ascendant non à charge " valable du 2 mai 2018 au
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400204_20240201
1 février 2024
Mme C A, ressortissante malgache, née le 2 juin 1996, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte lui
Pôle 1 - Chambre 11
6960e6fecdc6046d47bc748c
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages
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