. ; "alors qu'en statuant de la sorte, l'arrêt a laissé sans réponse le moyen par lequel X... critiquait devant la Cour l'appréciation donnée par le tribunal sur la question de ses "aveux rétractés"

pris en sa première branche : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 1996) d'avoir déclaré valable l'acte du 23 février 1991 en refusant d'accorder effet à la rétractation

ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite

sur la perte de ses droits à retraite sur la période à compter du 18 novembre 2020 jusqu'au départ à la retraite de M.

depuis le 7 juillet 1992; actuellement il percevrait un salaire de plus de 6 000 francs par mois (au 30 novembre 1994); que par ailleurs il perçoit une pension d'invalidité ainsi qu'une pension de retraite

raisons personnelles avec préavis d'un mois" ; qu'ayant avisé le lendemain son employeur qu'elle était malade et qu'elle ne pourrait pas venir, celui-ci a pris acte de la démission ; qu'après s'être rétractée

par Mme [L] de son consentement par courrier du 19 octobre 2016 adressé au parquet civil du tribunal de grande instance de Bordeaux, suivie du retrait de sa demande en adoption par Mme [T], 17 janvier

par le juge, non seulement de l'anormalité du trouble mais également du préjudice personnel qui en découle pour la victime ; que dès lors, en se bornant à affirmer, pour ordonner sous astreinte le retrait

ce taux ; qu'en se fondant, pour juger justifiée la réintégration, dans l'assiette des cotisations dues par la société Agneaux distribution, des sommes correspondant à sa contribution au régime de retraite

prévue par la convention collective applicable ou, à défaut de convention collective applicable, à celui de l'indemnité légale de départ à la retraite et calculée sur la base de l'ancienneté acquise à

dans le cadre de leur mise à la retraite; que le 1er mars 1994, M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., retraités du régime agricole, ont demandé, l'un en septembre 1985

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que bénéficiaire d'une pension de retraite servie par le Trésor

X..., employé par le Casino de Trouville-sur-Mer, a été mis à la retraite, à compter du 1er mars 1989, à l'issue d'un préavis de deux mois, l'intéressé ayant atteint l'âge de 60 ans, et pouvant bénéficier

X..., employé par le casino de Trouville-sur-Mer, a été mis à la retraite, à compter du 1er mars 1989, à l'issue d'un préavis de deux mois l'intéressé ayant atteint l'âge de 60 ans et pouvant bénéficier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP), dont le siège social

, alors que de façon certaine la rupture est intervenue au 20 juin 1990, lors de la mise à la retraite de M.

du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les deux parties ont en l'espèce sollicité par écrit le retrait