A la suite de son déménagement, il a présenté une nouvelle demande le 3 mai 2023 auprès des services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle en se prévalant de sa situation professionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M. A...

A se prévaut de sa résidence en France d'une durée de plus de cinq ans et de son intégration professionnelle en qualité d'agent de service au sein de la société " OKL Entreprises ", dans le cadre d'un

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % par une décision du 15 mai 2023.

à l'appui de sa demande de titre de séjour, un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier agricole et une demande d'autorisation de travail qui a fait l'objet d'un avis favorable émis par le service

situation relevant des dispositions de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, dont il ne remplit pas les conditions en l'absence de visa long séjour et de contrat de travail visé par le service

exceptionnelle au séjour présentée au titre du travail et d'erreur d'appréciation quant au sérieux de la demande d'autorisation de travail présentée, dès lors notamment que son dossier n'a pas été transmis au service

A..., ressortissant srilankais, né le 19 février 1989 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

2006 que l’obtention, par un ressortissant sénégalais, d’un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié » est subordonnée à la détention par celui-ci d’un contrat de travail visé par les services

En troisième lieu, le requérant soutient que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant qu’il n’aurait pas répondu à une demande de complément lors de l’instruction par le service de la main d’

STB Energies à compter du 1er février 2021 pour un emploi de plombier, accompagné d'une demande d'autorisation de travail du 4 février 2022 visée par le responsable de la plateforme interrégionale du service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M.

adressée au préfet, autorité investie du pouvoir décisionnel, par l'employeur et il appartient alors au préfet saisi d'une telle demande, de faire instruire la demande d'autorisation de travail par ses services

compter du 1er avril 2022 un nouveau CDI dans la même entreprise et pour le même emploi suivi de la régularisation de sa situation professionnelle ayant abouti à l’avis favorable du 17 mars 2023 du service

séjour en France, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, et des spécificités de l'emploi de cuisinier, ainsi que sur l'absence de réponse à la demande d'autorisation de travail du service

Il se prévaut, en outre, d’un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée en qualité d’agent de service, qu’il a conclu au mois de novembre 2024.

Le 20 mai 2021, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de conjoint de français.

A... n’établit ni même n’allègue avoir été empêché de faire valoir ses observations ou sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux.

interprofessionnel de croissance (SMIC), il résulte de l’instruction que le préfet aurait pris la même décision en se fondant seulement sur les autres motifs qu’il a retenus, parmi lesquels l’avis défavorable du service

insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure à défaut de saisine du service