En l’absence de régularisation, par actes de commissaire de justice du 5 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l’exigibilité de la créance du syndicat.

de l'immeuble, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.

son syndic le Cabinet BALZANO, la somme de 31.638,41 €, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 1er juin 2022, CONDAMNER la SCI KM à payer Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble

du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

9] à SAINT-GRATIEN (95210) (« le syndicat des copropriétaires ») a, par l’intermédiaire de son syndic, mis en demeure la SCI ATLAS de payer la somme de 5834,33 euros au titre de l’arriéré de charges de

de copropriété de cet immeuble, la société cabinet Colliot, a, ainsi que la société Elzévir, saisi le juge de référés en désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété ; Sur le second

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

2015, dont les n° 3 et 4 portant révocation et désignation d'un nouveau syndic, et, en conséquence de celle-ci, de l'assemblée générale du 10 septembre 2016 convoquée par un syndic dépourvu de pouvoirs

En effet, il n'est pas démontré qu'il est en possession de toutes les pièces sollicitées avant l'exercice de sa mission de syndic de copropriété pour le compte du syndicat précité.

, - juger que le syndicat des copropriétaires est désormais représenté par un syndic professionnel, - juger que le syndicat des copropriétaires met en oeuvre les moyens à sa disposition pour la mise en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des copropriétaires de l'immeuble Bois de Rose (le syndicat des copropriétaires) a, le 28 septembre 1989, déclaré sa créance à titre provisionnel au passif de la procédure collective ; que, le 29 avril

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il y a lieu de condamner la défenderesse à payer au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] [Localité 7], représenté par son syndic la

Lors de l’audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [F], a sollicité l’homologation d’un protocole

FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis1 [Adresse 4] à [Localité 4] a eu pour syndic la société par actions simplifiées Cabinet [A] & Cie jusqu'en 2018.