CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 939 résultats pour « traducteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424073

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

beau-père qui l'avait poussée sur le canapé du salon la faisant tomber sur le dos, la déshabillant, la pénétrant et lui causant un tel trouble qu'elle n'arrivait plus à parler et était inerte, Sophia Y... traduit

Source officielle

Page 30 sur 1947

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA COMPAGNIE DES TRADUCTEURS

SIREN 510638737Greffe du Tribunal de Commerce de brest

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS TRADUCTEURS INTERPRETES ASSOCIES DE SOCIETES ET CIVILISATIONS INDEPENDANTS - TIASCI

SIREN 451174965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

R T I ROISSY TRADUCTEURS ET INTERPRETES

SIREN 443517735Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/12/2025

Voir →

Modifications diverses

R T I ROISSY TRADUCTEURS ET INTERPRETES

SIREN 443517735Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AF COSMO TRADUCTEURS CONSEILS

SIREN 310775200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/09/2025

Voir →

CC

cr

6137255dcd5801467741d133

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

d'annonceur, de s'assurer, préalablement à la diffusion des textes publicitaires en cause, de l'exactitude des renseignements qu'il donnait ; que la carence dont il a fait preuve à cet égard, s'est traduite

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

examen a comparu, assistée de son avocat ; que le débat, en raison de l'absence de l'interprète régulièrement convoqué, a été renvoyé au 19 mai 2004 ; qu'à cette date, la personne mise en examen et le traducteur

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441e

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

examen a comparu, assistée de son avocat ; que le débat, en raison de l'absence de l'interprète régulièrement convoqué, a été renvoyé au 19 mai 2004 ; qu'à cette date, la personne mise en examen et le traducteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01133

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2022), Mme [T] a été engagée en qualité de traducteur technique par la société Compagnie IBM France le 14 février 1984.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505374_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de se connecter à son dossier en ligne après la réception de son acte de naissance le 19 juillet 2024 ; aucune demande de document manquant ne lui a été transmise ; il joint son acte de naissance traduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00423

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Mme V... invoquait le fait d'avoir fait l'objet de multiples procédures disciplinaires ; que procédant à l'examen de ce fait, elle a considéré que la procédure de licenciement initiée en août 2014 ne traduit

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9ce

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee468

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee373

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee374

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Dilasser qui lui avait vendu un tracteur agricole dont la portière s'est rompue peu après la livraison ; que la société Dilasser a appelé en garantie

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f11

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 octobre 1996) que Philippe Z..., qui circulait à motocyclette sur une route nationale a été mortellement blessé par suite de la collision de son engin avec un tracteur

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742719c

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier ; "alors que, d'autre part, les énonciations d'un tract politique doivent être appréciées dans le contexte de sa diffusion, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200573

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

la rubrique finances de l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'arrêté du 23 décembre 2004, les cinq spécialités également de la rubrique gestion d'entreprise et en tant que traducteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05212

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

ne laisse aucune ambiguïté sur l'authentification de la traduction, aucune disposition légale n'exigeant que le traducteur appose son cachet sur chacun des feuillets ; qu'en cas de contestation sur la

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d07d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

pour condamner la société Cofim à payer à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud la somme de 2 500 000 francs outre les intérêts, la cour d'appel retient, que bien qu'il ne se soit pas traduit

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415ccc

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... en ce que la remorque, dont il avait chuté et sur laquelle sa tête avait heurté, n'était pas attelée à un tracteur en mouvement, quand bien même l'opération de chargement au cours de laquelle s'était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00797

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

I..., expert judiciaire, émet les conclusions suivantes : Sur le tracteur et la remorque : la remorque et le tracteur ont été examinés par le sapiteur, Monsieur Y....

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200ba

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les auteurs des tracts

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cf7

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

police ; que l'adjonction, sans déclaration préalable, d'une remorque dépassant le poids de 750 kilos modifie l'instrument du risque et constitue un cas de non assurance ; qu'en l'espèce, la caravane tractée

Source officielle