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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303364_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207265_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505929_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513198_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

décision ; Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2513208 par laquelle la personne requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514658_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, implique une appréciation équilibrée des exigences de la sécurité routière, qui concerne l’ensemble des usagers de la route, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515425_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code des relations entre le public et l’administration ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507778_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600312_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - la requête enregistrée sous le n°2600311 par laquelle la personne requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304146_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300420_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de Chaneins a délivré à la GB Investissements un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment, avec création de sept logements, et la démolition de dépendances sur un terrain situé route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600835_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la requête enregistrée sous le n°2600608 par laquelle la personne requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602473_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2602472 par laquelle la personne requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602915_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2602914 par laquelle la personne requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605574_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Chavet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405826_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2208924_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

vitesse retenue de 128 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 80 km/h, et enfin, que cette infraction justifie, eu égard au danger grave et immédiat que représente le conducteur pour la sécurité des usagers

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2104661_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même, une suspension provisoire de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2205325_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L’arrêté mentionne aussi que ce comportement présentait un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203510_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A représente ainsi un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301910_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

condamnation pénale antérieure, notamment pour des infractions routières, et que c’est à tort que l’autorité préfectorale a pu considérer qu’il représentait un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

Source officielle

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