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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491b4
4 juillet 2024
[B] [U] a été cité en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.
4e chambre civile
6711fad07603bf88a1884887
17 octobre 2024
[S] a fait preuve de réticence dolosive ; En tout état de cause, Condamner M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00576
13 novembre 2025
, ensemble les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258d
25 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 JUIN 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/01146 AFFAIRE : Jérome X..., Sarah Y...
cr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
un entretien en tête-à-tête, comme ils l'avaient déjà fait à diverses reprises ; que, cependant, Corinne E..., qui était restée dans l'Indiana Café, s'était trouvée au contact d'André X..., qui, en état
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200298
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que le syndicat des
Pôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
Déclare sans objet et en tout état de cause irrecevable la demande de la SAS ALINEA relative au prononcé d'une amende civile.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
L'article 47 du code civil dispose que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b6
6 avril 2023
, de : Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1641, 1642 et 1646 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [H] en date du 4 février 2021, - Déclarer
613725f2cd58014677421c3b
15 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me THOUIN-PALAT, la société civile
1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798e
15 avril 2025
Il précise que cette usure est provoquée par un effort axial transverse générant une usure prématurée du roulement d'arbre primaire, et indique alors : 'cet effort peut avoir été provoqué par un défaut
6079d3669ba5988459c58fe2
28 avril 1987
Negresco a demandé la condamnation de la société Nestlé et de sa filiale, la Société de produits alimentaires et diététiques (société SOPAD), pour contrefaçon ou usage illicite de sa marque X..., usurpation
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10325
16 juin 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
PROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTPC Demande en garantie des vices cachés ou tendant
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01008
20 mai 2009
Y... a déposé plainte pour usurpation d'identité et informé la caisse primaire d'assurance maladie; que M.
DTA_2010062_20221121
21 novembre 2022
Par une décision du 6 août 2020, le préfet du Var a rejeté expressément cette demande au motif que l'état civil de l'intéressée est revendiqué par deux personnes, si bien que sa démarche s'apparente à
1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63ca9
2 avril 2025
Il avalise une annulation de la vente compte tenu du très mauvais état du véhicule.
ECLI:FR:CCASS:2007:C200949
12 juin 2007
L. 341-11, R. 341-3, R. 341-4 et R. 341-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état
6253cc72bd3db21cbdd90228
4 février 2013
Mme X...fait état de la remise du document ASSEDIC et d'attestations de salaires non conformes, ces dernières ayant été retournées 3 fois par la sécurité sociale.
Chambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
Sur le premier grief, l'employeur indique que le salarié a usurpé la signature de M.
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